Questions de droit maritimeA. Cotillon, 1888 - Maritime law |
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Common terms and phrases
12 août accidents du travail affréteurs armateurs article assu assurances assureurs aura avaries bon sens capitaine chalands chandises charge choses Claparède et Cie clause Code civil Code de commerce connaissements contrat d'indemnité contrat de louage Cour d'Aix Cour de cassation créan créancier créer un intérêt Curaçao d'exonération déclaration délai délaissement déroger doctrine dommage élagueur Émerigon faillite frais fraude fret indemnité J'ai jugement jurisconsultes jurisprudence justice l'action l'armateur l'arrêt l'art l'article l'assurance l'assureur l'ordre public l'ouvrier législateur liberté des conventions libre convention licite litiges Liverpool loi du 12 Lyon-Caen mandat mandataire des chargeurs marchandises maritime matelots mateurs ment naufrage navigation négligence négociants ouvriers pacte de confiance patron payer personnelle perte totale pilote police préposés prime principe procès profit espéré propriétaire question rance réassureur réclamation recours responsabilité reurs risques s'il Sainctelette serait seulement souvent sureur teurs texte thèse ticle tion traité de réassurance tribunal de commerce valeurs agréées Valin
Popular passages
Page 359 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise...
Page 415 - La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires.
Page 464 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 114 - Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Page 156 - Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du fait de l'assuré, ne sont point à la charge de l'assureur ; et même la prime lui est acquise, s'il a commencé à courir les risques.
Page 162 - Attendu qu'aucune loi ne défend aux propriétaires de navires de stipuler qu'ils ne répondront pas des fautes du capitaine ou de celles de l'équipage ; « Qu'une telle convention n'est pas davantage contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs...
Page 79 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.
Page 341 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 187 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 340 - Dans le cas où le délaissement peut être fait et dans le cas de tous autres accidents aux risques des assureurs, l'assuré est tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus. La signification doit être faite dans les trois jours de la réception de l'avis.