 Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des...  Le canal de Suez - Page 154by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...trouvés er» bonne et «lue forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...EkïBRHAiï , NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...conformer. Signé EbTFHHAïï, NMH.C, ,. I'M.BERSTON , BELOW, Biiusow. Article l*r. Sa hautessc le sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , je principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vei lu duquel il a... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. L Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...la ferme résolution de maintenir a l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et... | |
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