 ... d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas mille hommes,...  Le canal de Suez - Page 216by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...dans le canal et ses ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. • ARTICLE 7. Les prises seront soumises, sous tous les rapports,...régime que les navires de guerre des Belligérants. ARTICLE 8. Toute Puissance, ayant causé un dommage quelconque au canal ou à son matériel, sera tenue... | |
 | Georges Teissier - Maritime law - 1886 - 278 pages
...canal de Suez a adopté ce dernier système dans l'article 7 de son projet de traité, ainsi conçu: « Les prises seront soumises sous tous les rapports, « au même régime que les navires de guerre des belli< gérants » (3). II. — II nous faut voir maintenant qu'elle va être la (1) L'Italie a inscrit... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...et ses ports d'accès ni troupes , ni munitions , ni matériel de guerre. Observations. ARTICLE VII. Les prises seront soumises , sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre îles belligérants. ARTICLE VIIl. Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compris... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupes n'excédant pas 1,000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Art. VI. Les prises seront soumises sous tons les rapports au même régime que les navires de guerre des belligérants. Art. VII. Les Puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...6 et qui lui semble résumer tous les besoins qui ont été signalés dans la discussion. »Art. 6. Les prises seront soumises, sous tous les rapports,...régime que les navires de guerre des Belligérants. « L'article est adopté. Le Président met en discussion les articles 7 des projets anglais et français,... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...par les travaux de la commission internationale de surveillance du canal. Art. 7. — Les prises sont soumises, sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre des belligérants. Art. 8. — Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...ergeben fid; aie natiirlidjc $ofgeruiigcii ans bcn r>or()crgcFjcnbcn 2lrttfcln. Art. 7. Les prises sont soumises, sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre des belligérants1). ') Sliidi 2(ben unb (Gibraltar, bie bciben brilijdjen ¿wiiigtmraen be« SBeltljaiibcti,... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...débarquer, dans les ports d'accès des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1000 hommes, avec Ie matériel de guerre correspondant. Art. VI. Les prises...que les navires de guerre des belligérants. Art. VIL Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compria Ie lac Timsah et les lacs Amers)... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...fractionnées par groupes n'excédant pas 1,000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Article VI. Les prises seront soumises sous tous les rapports...régime que les navires de guerre des belligérants. Slrttïel VIL £>ie SDîadjte werben in ben ©ewöffern be$ tanate (mit griff beê Stmfa^@ee« unb... | |
 | Hungary - Session laws - 1889 - 460 pages
...fractionnées par groupes n'excédant pas 1,000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Article VI. Les prises seront soumises sous tous les rapports...régime que les navires de guerre des belligérants. VII. Czikk. "A hatalmasságok a csatorna vizein (ideértve a Timsahi tavat és a Keserű tavakat) nem... | |
| |
