Code des Chasses, Ou Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La Jurisprudence De L'ordonnance ... En Conférence, Volume 2Durand, 1753 - 575 pages |
Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maifon Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent REGISTRES Réglemens Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons