Mercure françias, Part 11791 |
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... comité eccléfiaftique propofera aux e'igieux qui auront préféré la vie des maifons dans l'intérieur du royaume , dans Jefquelles ils feront tenus de fe retirer définitive- ment ; » « 2o . Ceux des religieux qui auront préféré la ( 352 )
... comité eccléfiaftique propofera aux e'igieux qui auront préféré la vie des maifons dans l'intérieur du royaume , dans Jefquelles ils feront tenus de fe retirer définitive- ment ; » « 2o . Ceux des religieux qui auront préféré la ( 352 )
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... comité de conftitution d'ima giner un mode ou figne de raffemblement pour · les députés dans les circonftances extraordi- naires . Sur l'obfervation que le comité des recher- ches étoit peu nombreux , plufieurs de fes mem- bres s'étant ...
... comité de conftitution d'ima giner un mode ou figne de raffemblement pour · les députés dans les circonftances extraordi- naires . Sur l'obfervation que le comité des recher- ches étoit peu nombreux , plufieurs de fes mem- bres s'étant ...
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... conftitutionnelle ; je demande moi- même le renvoi au comité de conftitution . » Le reavoi a été ordonné avec ordre d'en faire le rapport inceffamment . כל - an- Le fieur Bourfault , ci devant Malherbe entrepreneur ( 364 )
... conftitutionnelle ; je demande moi- même le renvoi au comité de conftitution . » Le reavoi a été ordonné avec ordre d'en faire le rapport inceffamment . כל - an- Le fieur Bourfault , ci devant Malherbe entrepreneur ( 364 )
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... 'intére ffante , le corps conftituant a décrété les articles fuivans « L'Affemblée nationale , après avoir entendu le rapport de fon comité de conftitution , confidé- • 1 rant que la loi du 16 août 1790 n'étoit que Q 3 ( 365 ) - ...
... 'intére ffante , le corps conftituant a décrété les articles fuivans « L'Affemblée nationale , après avoir entendu le rapport de fon comité de conftitution , confidé- • 1 rant que la loi du 16 août 1790 n'étoit que Q 3 ( 365 ) - ...
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... comité , qu'il n'y a pas lieu à délibérer . » « Art . I. Conformément aux difpofitions de l'art . III , & du décret du 13 janvier dernier , concernant les fpectacles , les ouvrages des au- teurs vivans , même ceux qui étoient ...
... comité , qu'il n'y a pas lieu à délibérer . » « Art . I. Conformément aux difpofitions de l'art . III , & du décret du 13 janvier dernier , concernant les fpectacles , les ouvrages des au- teurs vivans , même ceux qui étoient ...
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats affurer ainfi Alexandre de Lameth Août auffi avoient avoit bafes Barnave befoin c'eft c'eſt caufe ceffe Cernon Charade Charles de Lameth chofes citoyens actifs comité commiffaires conféquence conferver confidérable conftitution conftitutionnel corps législatif déclaration décret deftination départemens dépenfes difcuffion difpofitions diftribution diftrict directoire efprits enfuite eſt étoit faifant fans doute favoir fe font fe trouve féance feconde fecours femblée fentiment fera fervice fervir feul figné fimple foient foit foldats fommes Formofe fous fouvent François fuccès fuivant fujet gardes nationales gendarmerie nationale Gouvernement hommes jufqu'à jufte juftice juillet l'Affemblée nationale l'Aſſemblée laiffer lefdites lettre liberté Logogriphe loix lorfque Majefté mefures ment miniftre Monfieur municipalité n'eft nation néceffaire officiers paffer paiement penfer perfonne Peuple plufieurs poftes pouvoir exécutif préfent preffe préfident prefque Prince propofé public publique raifon refpect refponfables refte repréfentant royaume s'eft tion tribunal troupes Valérie
Popular passages
Page 177 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 175 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 91 - Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté: celle de faire grâce et de commuer les peines.
Page 175 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 89 - C'est aux soldats de ce même régiment, devenus troupe soldée par la ville de Paris, et aux gardes nationaux volontaires de cette même ville, que la garde du roi a été confiée. Ces troupes sont entièrement sous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant général relève.
Page 153 - ... de leur demander les nombreuses explications qu'ils nous doivent; que le sommeil des fonctions royales cesse , et que la confiance mutuelle puisse renaître. « Je ne vous parlerai point de ces devoirs pénibles que la patrie a eu droit d'attendre de moi , parce que tous les genres de dévouement lui sont dus , mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les...
Page 93 - ... ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gouvernement sur la distribution des troupes; de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles doivent être. Ce n'est qu'aux...
Page 162 - ... droit de juger la conduite de leurs chefs. Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La...
Page 93 - La disposition des forces militaires est, par les décrets dans la main du roi. Il a été déclaré chef suprême de l'armée et de la marine.
Page 92 - Ils n'ont d'un côté aucune grâce à attendre du gouvernement ; et de l'autre les manières de punir ou de réprimer leurs fautes, comme elles sont établies par les décrets , ont des formes si compliquées qu'il...