Mercure françias, Part 1

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1791

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Popular passages

Page 177 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 175 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 91 - Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté: celle de faire grâce et de commuer les peines.
Page 175 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 89 - C'est aux soldats de ce même régiment, devenus troupe soldée par la ville de Paris, et aux gardes nationaux volontaires de cette même ville, que la garde du roi a été confiée. Ces troupes sont entièrement sous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant général relève.
Page 153 - ... de leur demander les nombreuses explications qu'ils nous doivent; que le sommeil des fonctions royales cesse , et que la confiance mutuelle puisse renaître. « Je ne vous parlerai point de ces devoirs pénibles que la patrie a eu droit d'attendre de moi , parce que tous les genres de dévouement lui sont dus , mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les...
Page 93 - ... ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gouvernement sur la distribution des troupes; de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles doivent être. Ce n'est qu'aux...
Page 162 - ... droit de juger la conduite de leurs chefs. Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La...
Page 93 - La disposition des forces militaires est, par les décrets dans la main du roi. Il a été déclaré chef suprême de l'armée et de la marine.
Page 92 - Ils n'ont d'un côté aucune grâce à attendre du gouvernement ; et de l'autre les manières de punir ou de réprimer leurs fautes, comme elles sont établies par les décrets , ont des formes si compliquées qu'il...

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