Gazette judiciaire et commerciale de Lyon: recueil périodique de jurisprudence, législation et doctrine commentant les principales décisions rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les divers tribunaux en matière commerciale, industrielle et financière. Revue générale des questions commerciales et économiques ... t. 1-49 (1.-57. année); oct. 14, 1899-dec. 23, 1955 (n. 5509), Volume 8Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve A. Rey et cie, 1907 - Commercial law |
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... mars 1906. Chambres réunies . MM . Fontanille , avocat général ; Dubreuil et ... 1er . CRÉDITS ACCORDÉS Article premier . Il est ouvert aux Ministres , au ... mars 1905 . Art . 5. Le nombre de centimes additionnels au prin- cipal de la ...
... mars 1906. Chambres réunies . MM . Fontanille , avocat général ; Dubreuil et ... 1er . CRÉDITS ACCORDÉS Article premier . Il est ouvert aux Ministres , au ... mars 1905 . Art . 5. Le nombre de centimes additionnels au prin- cipal de la ...
Page 18
... mars 1899 , M. Basse père a loué à la Société anonyme Electro ... 1er avril 1906 , assigné , devant le Tribunal de com- merce de Lyon , la ... 1er avril 1905 , Félix- Marie - Emmanuel Basse a assigné la Société Elec- tro - Métallurgique ...
... mars 1899 , M. Basse père a loué à la Société anonyme Electro ... 1er avril 1906 , assigné , devant le Tribunal de com- merce de Lyon , la ... 1er avril 1905 , Félix- Marie - Emmanuel Basse a assigné la Société Elec- tro - Métallurgique ...
Page 29
... 1er mars 1906 , M. Boust a acheté à Mme Abraham , épouse divorcée de M. Camille Michel , un fonds de commerce désigné à l'acte de vente comme fonds de primeurs - comestibles . Le prix était de 3.200 fr . outre les prix des marchandises ...
... 1er mars 1906 , M. Boust a acheté à Mme Abraham , épouse divorcée de M. Camille Michel , un fonds de commerce désigné à l'acte de vente comme fonds de primeurs - comestibles . Le prix était de 3.200 fr . outre les prix des marchandises ...
Page 30
... 1er mars 1906 ; qu'en l'acquérant , il a dû se faire remettre tous les éléments nécessaires pour en ap- précier la valeur ; que son existence depuis six mois . seulement , fût - elle prouvée , il ne s'ensuivrait pas qu'il ne possédait ...
... 1er mars 1906 ; qu'en l'acquérant , il a dû se faire remettre tous les éléments nécessaires pour en ap- précier la valeur ; que son existence depuis six mois . seulement , fût - elle prouvée , il ne s'ensuivrait pas qu'il ne possédait ...
Page 44
... 1er mars 1905 , enregis- tré le 15 du même mois , le paiement de ladite somme garanti par un nantissement régulier sur le fonds de commerce vendu ; Attendu que , postérieurement , le sieur Levaltier s'est associé avec Renard pour l ...
... 1er mars 1905 , enregis- tré le 15 du même mois , le paiement de ladite somme garanti par un nantissement régulier sur le fonds de commerce vendu ; Attendu que , postérieurement , le sieur Levaltier s'est associé avec Renard pour l ...
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Common terms and phrases
1er mars acte actions Arrêt articles assigné Attendu avocat avril bénéfices billet Cadro Carugo cause cessation des paiements Chambre des requêtes chemins de fer chiffre Chuzel Cloutier commerce de Lyon commercial Compagnie du Midi Compagnie P.-L.-M compétence conclusions conformes Condamne conditions Conseils de prud'hommes conséquence Considérant contestation contrat convention coton Cour d'appel COUR DE CASSATION créanciers date décembre déclaré décret défenderesse défendeur délai demande demandeur dépens devant le Tribunal dispositions dommages-intérêts établi exportations fabrication faillite février fonds de commerce frais industriels intérêts janvier jugement du Tribunal juillet juin jurisprudence l'acheteur l'article l'avocat général l'exportation ladite lieu livraison Mandchourie marchandises mars ment Meximieux millions motifs paiement pourvoi formé Pousset préjudice président produits rapport réclamation récolte Rejet résiliation responsabilité résulte Riviera Express Saint-Béron sera seulement sieur somme Soulayrol statué stipulation syndic Syndicat Tanon tarif termes tiers tion titre Tribunal civil Tribunal de commerce vente