 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Dans cette vue elles sont convenues : 1. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...traité établit à l'égard du commerce neutre. 1.° Les vaisseaux de la puissance neutre peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2.° Cette liberté ne s'étendra pas sur la contrebande de guerre. 3.° Le vaisseau ne couvre pas la marchandise,... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...quatre axiomes suivants : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres , h l'exception... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...établit, à l'égard du commerce neutre, les principes suivans : 1°. les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre; 2°. cette liberté ne s'étend pas sur la contrebande de guerre; 3°. le pavillon ne. couvre pas la marchandise... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...de leurs sujets, dans le cas où l'une d'entre elles seroit en guerre, tandis que l'autre resleroit neutre, elles sont convenues: 1) Que les vaisseaux...embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres, à l'excepllon de la contrebande <le guerre et des propriétés ennemies: et il est convenu de ne pas... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...entièrement conformes aux siens. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
