 | Europe - 1801 - 988 pages
...convoi (d'un ou de plusieurs b»li« mens marchands , que son convoi n'a & bord aucune marchandisc de contrebande , doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord , ni sur ceux dea l.-irîmens de son convoi Pour assrfrer d'autant mieux à ces principes le respect du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...pavillon de leurs Majeftés. 5) Que la déclaration de l'Officier, Commandant le vaifleau ou les vaifieaux de la Marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plufieurs bàtimens marchands, que fon convoi n'a à bord aucune marchandée de contrebande, doit fuiTire... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...faite au pavillon de leurs majestés; 5°. Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...faite au pavillon de leurs Majestés. 5) Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâlimens marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...faite au pavillon de leurs Majestés. B ) Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...faite au pavillon de leurs Majestés. 8) Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande , doit suffire pour... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...marine royale ou impériale , qui servira de convoi à un ou plusieurs bâtiments marchands , « que ce convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui de bâtiments de son convoi. contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'entre 1801... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...transcrivons ici à cause de son importance: „ Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui...plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord commença avec une nouvelle violence pendant les guerres de la révolution française. Elle se termina... | |
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Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire... 
