 | France - France - 1815 - 1208 pages
...dans les limiter de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilité*, mpereur a été porté en triomphe. Sur aucun point de l'Ouest de la France, il n'a été rien enlev Do son coté, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la pais entre... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...De son côté , SM Très-Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre,... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...aux nations les plus favorisées. De son côté , SM Très- Chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côte, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre la couronne... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...côté, SM Très-Chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuite de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Bations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince Souverain n'ayant rien plus... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dan- les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...côté, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant... | |
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Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... 
