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Books Books 1 - 10 of 45 on Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne....
" Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 8
1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1815
...dans les limiter de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilité*, mpereur a été porté en triomphe. Sur aucun point de l'Ouest de la France, il n'a été rien enlev Do son coté, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à coeur que la perpétuité de la pais entre...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...De son côté , SM Très-Chrétienne, n'ayant rien de plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...aux nations les plus favorisées. De son côté , SM Très- Chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côte, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...accordés aux nations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre la couronne...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou seront accordés...côté, SM Très-Chrétienne, n'ayant rien plus à cœur que la perpétuite de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Bations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté Britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges...protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince Souverain n'ayant rien plus...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté , sa majesté très-chrétienne...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - France - 1816
...la sûreté de leurs personnes et propriétés dan- les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges...côté, SM très-chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant...
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