Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel . » Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois après le partage... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 20
1815
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseanx et arsenaux qni appartenaient à la Hollande, et nommément la dérai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement uu port...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1814
...antérieurement au 23 avri', ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément fa flotte du Texel. Le Gouvernement de France' s'oblige...tout ce qui lui appartiendra par les stipulations cides^us énoncées, dans Je délai de trois mois après le partage effectué. Dorénavant le port...
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre toute* qui lui appartiendra par les stipulations cidessus énoncées, dans le délai de trois mois...
Full view - About this book

Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814
...appartenoient à. la Hollande et потеment la flotte duTexel. Le Gouvernement de France s'oblige a retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les ftipulations ci deffus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectue. Dorénavant...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...arsenaux qui appartenaient à la .Hollande , et nommément la flotte du Texel. Le Gouvernement de Fiance s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...
Full view - About this book

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...de France s'oblige à retirer on à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulStions ci-dessus énoncées , dans le délai de trois mois...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre dans tin entier oubli les divisions qui ont agité...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
..., ni les vaisseaux et arsenaux qui appartiennent à la Hollande , et nomément la flotte du l'exel. Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anyers sera uniquement un poit de commerce. <"! :: 1 6. Les hautes parties contractantes , voulant...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...qui appartiennent fa Hollande, et nomément la flotte du Texel. Le Gouvernement de France s'obligea retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra...Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port ce commerce. 10. Les -hautes parties contractantes , voulant mettre si faire mettre dans un entier...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...antérieurement au 23 Avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenoient à la Hollande, et nommément la flotte du Texel. Le gouvernement de France s'oblige...énoncées , dans le délai de trois mois après le partage elle et né. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un porl de commerce. Art. XVI. Les hautes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF