Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Bureau de la Jurisprudence générale, 1889 - Law |
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... auteurs , la communauté remonte aux lois germaniques qui conféraient à la femme le droit de reprendre , à la dissolution du mariage , avec ses biens propres , une partie des biens acquis pendant le mariage , quelquefois la moitié ...
... auteurs , la communauté remonte aux lois germaniques qui conféraient à la femme le droit de reprendre , à la dissolution du mariage , avec ses biens propres , une partie des biens acquis pendant le mariage , quelquefois la moitié ...
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... auteurs qui se sont prononcés pour la négative et que nous avons cités , il faut ajouter Marcadé , t . 5 , sur les art . 1387 à 1389 , n ° 6 , et Aubry et Rau , t . 5 , § 535 , note 16 , p . 549 . Mais la cour de cassation , comme nous ...
... auteurs qui se sont prononcés pour la négative et que nous avons cités , il faut ajouter Marcadé , t . 5 , sur les art . 1387 à 1389 , n ° 6 , et Aubry et Rau , t . 5 , § 535 , note 16 , p . 549 . Mais la cour de cassation , comme nous ...
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... auteurs , qu'aucun des époux n'ait un intérêt actuel à ce qu'il ne naisse point d'enfants ; car cet intérêt , s'il existait , pourrait occasionner bien des querelles ou des turpitudes . Cependant la condition dont il s'agit était admise ...
... auteurs , qu'aucun des époux n'ait un intérêt actuel à ce qu'il ne naisse point d'enfants ; car cet intérêt , s'il existait , pourrait occasionner bien des querelles ou des turpitudes . Cependant la condition dont il s'agit était admise ...
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... auteurs , comme nous l'avons dit , ibid . , no 197 , ont émis cette opi- nion que le régime de la communauté universelle eût été plus conforme à l'idée de l'union des époux , qui est de l'essence du mariage ( V. en ce sens : Aubry et ...
... auteurs , comme nous l'avons dit , ibid . , no 197 , ont émis cette opi- nion que le régime de la communauté universelle eût été plus conforme à l'idée de l'union des époux , qui est de l'essence du mariage ( V. en ce sens : Aubry et ...
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... auteurs soutiennent que l'ascendant présent au contrat n'est pas partie et que , par suite , il ne devrait pas nécessairement assister à une contre - lettre . « En pareil cas , dit M. Colmet de Santerre , t . 6 , no 12 bis IV , l'époux ...
... auteurs soutiennent que l'ascendant présent au contrat n'est pas partie et que , par suite , il ne devrait pas nécessairement assister à une contre - lettre . « En pareil cas , dit M. Colmet de Santerre , t . 6 , no 12 bis IV , l'époux ...
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Common terms and phrases
16 janv 7 févr acte aliéner août arrêt Attendu Aubry et Rau auteurs autorisée Caen cass cités au Rép clause Colmet de Santerre communauté légale commune Comp conjoint conséquence Considérant constitué en dot contrat de mariage conventions matrimoniales cour de cassation créanciers d'après dame déc déclaration demande dettes disposition doit donation effet femme dotale femme séparée févr Folleville Guillouard héritiers hypothèque immeubles dotaux immobilière infrà janv Jouitou juill juin jurisprudence l'acte l'aliénation l'autorisation l'époux l'immeuble l'inaliénabilité l'un des époux Laurent liquidation Marcadé mari mariée ment meubles motifs munauté nauté notaire note nue propriété nullité obligations paraphernaux payement pendant le mariage personnel principe profit propre propriété quasi-délit récompense régime dotal règle remploi renoncer reprises résulte revenus Rodière et Pont séparation de corps serait seulement sieur somme stipulé succession suiv survivant termes de l'art tiers tion titre tribunal usufruit valable valeur veuve