...surveiller les opérations du sous-comptoir. 4. Les opérations des suus-comploirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des magasins de dépôt, titres et autres valeurs. 5. Le fonds social des sous-comptoirs...

...surveiller les opérations du sous-comptoir. Art. À. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets de commerce aupres du comptoir principal, moyennant des sûielés données aux sous-comptoirs par voie de nantissement...

...survejller les opérations du sous-comptoir. Art. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...endossement, l'escompte de leurs titres et effets dé commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par...

...surveiller les opérations du sous-comptoir. 4. Les opérations des sous-comptoirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs thrcs et effets de commerce auprfs du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs...

...de surveiller les opérations des sons-comptoirs. Les opérations des sous-comptoirs consistent à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous -comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés des magasins de dépôt, titres,...

...par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte île leurs titres et cfiets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant...sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissés de* magasins de dépôt, titres, actions de chemins de fer et autres valeurs et droits...

...escompteraient aux sous-comptoirs. Le décret détermina leurs opérations ainsi qu'il suit : ils devaient procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...comptoir principal, moyennant des sûretés données par voie de nantissement sur marchandises , récépissé des magasins de dépôt, titres et autres...

...nantissement. Ce décret porte : « ART. 4. — Les opérations des sous-comptuirs consisteront à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs,...soit par endossement, l'escompte de leurs titres et elfets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux soua-comptoirs...

...commerçants et industriels rangés dans les catégories spécifiées et limitées par 1 article i", soit par engagement direct, soit par aval, soit par...leurs titres et effets de commerce auprès du comptoir de Paris, moyennant des sûretés données au sous-comptoir , par voie de nantissement sur marchandises...

...sous-comptoirs consistent à procurer an* commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagera ni direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leurs titres et eficts de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données au* sous-comptoirs...