Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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... Janvier 1678 ; deffaut levé au greffe du confeil par le demandeur con- tre les deffendeurs du premier Juillet 1678 , faute de s'être préfentés à ladite affignation ; commiffion du deffaut ; ex- ploit de ré - affignation donnée audit con ...
... Janvier 1678 ; deffaut levé au greffe du confeil par le demandeur con- tre les deffendeurs du premier Juillet 1678 , faute de s'être préfentés à ladite affignation ; commiffion du deffaut ; ex- ploit de ré - affignation donnée audit con ...
Page 14
... Janvier 1578 . Ecritures & productions des parties , contredicts fournis par le demandeur contre la production du deffendeur fi- gnifiée le 15 Janvier 1680. Requête préfentée au confeil par le demandeur le 9 dudit mois , à fin de ...
... Janvier 1578 . Ecritures & productions des parties , contredicts fournis par le demandeur contre la production du deffendeur fi- gnifiée le 15 Janvier 1680. Requête préfentée au confeil par le demandeur le 9 dudit mois , à fin de ...
Page 15
... Janvier & 4 Avril 1679 , pour fes cottes de fouage & fubfide dues à Sa Majefté . Certificat des Magiftrats & confuls de Barban- tane du 7 Septembre 1679 , que toutes les terres que les habitans & particu- liers dudit lieu poffèdent aux ...
... Janvier & 4 Avril 1679 , pour fes cottes de fouage & fubfide dues à Sa Majefté . Certificat des Magiftrats & confuls de Barban- tane du 7 Septembre 1679 , que toutes les terres que les habitans & particu- liers dudit lieu poffèdent aux ...
Page 17
... Janvier 1684 , par laquelle ledit Joubert a efté débouté de fa requête en retractement de ladite Sentence ci- deffus , & ordonné que les parties procéderoient auxdites requêtes du pa- lais , copie collationnée d'Arreft dudit parlement ...
... Janvier 1684 , par laquelle ledit Joubert a efté débouté de fa requête en retractement de ladite Sentence ci- deffus , & ordonné que les parties procéderoient auxdites requêtes du pa- lais , copie collationnée d'Arreft dudit parlement ...
Page 23
... Janvier 1532 , adreffées au parle- ment & à la chambre des comptes d'Aix , pour faire jouir les habitans de Barbantane de ladite ifle du Mouton , à eux inféodée en l'année 1495 par les officiers de ladite chambre des comptes , moyennant ...
... Janvier 1532 , adreffées au parle- ment & à la chambre des comptes d'Aix , pour faire jouir les habitans de Barbantane de ladite ifle du Mouton , à eux inféodée en l'année 1495 par les officiers de ladite chambre des comptes , moyennant ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...