Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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Page xiii
... Juillet 1778 , qui forme cet établiffement dans la province de Berri ; & nous ne pouvons mieux remplir un des principaux objets de cette introduction qu'en le met- tant ici fous les yeux de nos Lecteurs . ( a ) Edit du mois d'Août 1779 ...
... Juillet 1778 , qui forme cet établiffement dans la province de Berri ; & nous ne pouvons mieux remplir un des principaux objets de cette introduction qu'en le met- tant ici fous les yeux de nos Lecteurs . ( a ) Edit du mois d'Août 1779 ...
Page 11
... Juillet 1681 . Qui juge contradictoirement entre le fyndic général de la province de Languedoc , & la communauté de Barbantane en Provence , que le franc - fief des ifles du Rhône qui font du côté de la Provence devoit être payé en ...
... Juillet 1681 . Qui juge contradictoirement entre le fyndic général de la province de Languedoc , & la communauté de Barbantane en Provence , que le franc - fief des ifles du Rhône qui font du côté de la Provence devoit être payé en ...
Page 12
... Juillet 1678 , faute de s'être préfentés à ladite affignation ; commiffion du deffaut ; ex- ploit de ré - affignation donnée audit con- feil aufdits Chabert & conforts , pour voir adjuger le profit dudit deffaut le 6 Aouft 1678 ...
... Juillet 1678 , faute de s'être préfentés à ladite affignation ; commiffion du deffaut ; ex- ploit de ré - affignation donnée audit con- feil aufdits Chabert & conforts , pour voir adjuger le profit dudit deffaut le 6 Aouft 1678 ...
Page 13
... Juillet 1679 , ré- glement fommaire intervenu fur ladite requête & joint du 5 dudit mois de Juillet ; arreft du confeil d'état du 28 Juillet 1673 , par lequel Sa Majefté auroit fubrogé les gens des trois Etats de la province de ...
... Juillet 1679 , ré- glement fommaire intervenu fur ladite requête & joint du 5 dudit mois de Juillet ; arreft du confeil d'état du 28 Juillet 1673 , par lequel Sa Majefté auroit fubrogé les gens des trois Etats de la province de ...
Page 15
... Juillet , & premier Septembre 1678 , 2 Janvier & 4 Avril 1679 , pour fes cottes de fouage & fubfide dues à Sa Majefté . Certificat des Magiftrats & confuls de Barban- tane du 7 Septembre 1679 , que toutes les terres que les habitans ...
... Juillet , & premier Septembre 1678 , 2 Janvier & 4 Avril 1679 , pour fes cottes de fouage & fubfide dues à Sa Majefté . Certificat des Magiftrats & confuls de Barban- tane du 7 Septembre 1679 , que toutes les terres que les habitans ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...