Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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... baron de Marin , commif- faire député en cette partie , pour exé- cuter les provifions cy devant accordées audit procureur général contre lefdites violences , auroit rapporté qu'il s'ef toit porté fur le pont d'Avignon & au- tres lieux ...
... baron de Marin , commif- faire député en cette partie , pour exé- cuter les provifions cy devant accordées audit procureur général contre lefdites violences , auroit rapporté qu'il s'ef toit porté fur le pont d'Avignon & au- tres lieux ...
Page 128
... baron de Lauris , leur foient rendues & reftituées , comme auffi celle de quatre cent trente - huit livres payée audit Aufeby , à quoi faire ils feroient contraints par toutes voyes ; fe rapportant à ce qu'il plairoit ordonner par Sa ...
... baron de Lauris , leur foient rendues & reftituées , comme auffi celle de quatre cent trente - huit livres payée audit Aufeby , à quoi faire ils feroient contraints par toutes voyes ; fe rapportant à ce qu'il plairoit ordonner par Sa ...
Page 172
... baron du Caftelet , des Iffards , Cour- N ° . XXIX . tine , & le fieur marquis de Forbin , propriétaire de la terre des Iffards , fi- tuée dans le Languedoc , demandeurs d'une part ; les maire , confuls & com- munauté de Barbantane en ...
... baron du Caftelet , des Iffards , Cour- N ° . XXIX . tine , & le fieur marquis de Forbin , propriétaire de la terre des Iffards , fi- tuée dans le Languedoc , demandeurs d'une part ; les maire , confuls & com- munauté de Barbantane en ...
Page 181
... baron du Caftelet , des Issards , de Courtine , & de Mr. le marquis de Forbin , lefquels ont élu domicile dans leur hôtel en la ville d'Avignon , & au lieu de Barbantane pour vingt - quatre heures , en la maifon du fieur Vinon ...
... baron du Caftelet , des Issards , de Courtine , & de Mr. le marquis de Forbin , lefquels ont élu domicile dans leur hôtel en la ville d'Avignon , & au lieu de Barbantane pour vingt - quatre heures , en la maifon du fieur Vinon ...
Page 182
... baron du Caftelet , des Iffards , Courtine , No . XXIX , & le fieur marquis de Forbin , pro- priétaires de la terre des Iffards , & les maire , confuls & communauté de Barbantane ; & entre le fyrdic général de la province de Languedoc ...
... baron du Caftelet , des Iffards , Courtine , No . XXIX , & le fieur marquis de Forbin , pro- priétaires de la terre des Iffards , & les maire , confuls & communauté de Barbantane ; & entre le fyrdic général de la province de Languedoc ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...