Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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Page 25
... délibération des Eftats de Languedoc , du 18 Décembre 1684 , qui autorife l'intervention faite au conseil par le fyndic général de la province , en l'inftance qui eftoit pen- dante audit confeil , entre les fermiers du domaine de ...
... délibération des Eftats de Languedoc , du 18 Décembre 1684 , qui autorife l'intervention faite au conseil par le fyndic général de la province , en l'inftance qui eftoit pen- dante audit confeil , entre les fermiers du domaine de ...
Page 40
... délibération defdits habitans & communauté de Donzere du 30 Octo- bre 1691 , portant qu'il fera procédé à une répartition pour payer le rolle ar- refté . Copie d'arreft du confeil du 27 Novembre 1664 , rendu fur les re- queftes ...
... délibération defdits habitans & communauté de Donzere du 30 Octo- bre 1691 , portant qu'il fera procédé à une répartition pour payer le rolle ar- refté . Copie d'arreft du confeil du 27 Novembre 1664 , rendu fur les re- queftes ...
Page 50
... délibération par fon arrêt du 15 Janvier 1718 ; que le fieur de Gravefon s'étant pourvu en la cour des aides de Montpellier , par arrêt du Ier . Février de la même année , celui de la cour des aides d'Aix , a été caffé par transport de ...
... délibération par fon arrêt du 15 Janvier 1718 ; que le fieur de Gravefon s'étant pourvu en la cour des aides de Montpellier , par arrêt du Ier . Février de la même année , celui de la cour des aides d'Aix , a été caffé par transport de ...
Page 54
... délibération de la communauté de Tarafcon dudit jour 18 Juillet 1717 , qui fortira fon plein & entier effet , ce faifant , ordonner que les biens du grand & du petit Caf- telet , & du Rodadou , & des autres rotures fituées dans le ...
... délibération de la communauté de Tarafcon dudit jour 18 Juillet 1717 , qui fortira fon plein & entier effet , ce faifant , ordonner que les biens du grand & du petit Caf- telet , & du Rodadou , & des autres rotures fituées dans le ...
Page 55
... délibération de la com- munauté de Tarafcon du 18 Juillet 1717 , ni à l'arreft du parlement d'Aix qui la confirme , non plus qu'à l'inter- vention des procureurs des trois - états du pays de Provence , faire deffenfes à la communauté de ...
... délibération de la com- munauté de Tarafcon du 18 Juillet 1717 , ni à l'arreft du parlement d'Aix qui la confirme , non plus qu'à l'inter- vention des procureurs des trois - états du pays de Provence , faire deffenfes à la communauté de ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...