Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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Page 65
... esté fixée , & ce nonobftant tous laps de tems , voulant Sa Majefté que les héritages ainfi affran- chis foient mis au cadaftre . Acte fait à la requeste de la Ville de Tarafcon le 13 Janvier 1719 , & fignifié tant au fieur de Gravefon ...
... esté fixée , & ce nonobftant tous laps de tems , voulant Sa Majefté que les héritages ainfi affran- chis foient mis au cadaftre . Acte fait à la requeste de la Ville de Tarafcon le 13 Janvier 1719 , & fignifié tant au fieur de Gravefon ...
Page 68
... esté fignifiés de la part dudit fieur de Gravefon , les 15 & 18 Mai dernier ; au bas eft la fignification du 24 dudit mois . Requeste préfentée au confeil par les confuls & communauté de la- dite ville de Tarafcon , & par eux em- ployée ...
... esté fignifiés de la part dudit fieur de Gravefon , les 15 & 18 Mai dernier ; au bas eft la fignification du 24 dudit mois . Requeste préfentée au confeil par les confuls & communauté de la- dite ville de Tarafcon , & par eux em- ployée ...
Page 75
... esté condamn- née par un arreft du confeil , mais qu'ils croyoient la rendre plus foutenable en faifant revendiquer par Sa Sainteté une prétendue fouveraineté fur le Rhône ou fur les atterriflemens que formoit ce fleuve , qu'aucun autre ...
... esté condamn- née par un arreft du confeil , mais qu'ils croyoient la rendre plus foutenable en faifant revendiquer par Sa Sainteté une prétendue fouveraineté fur le Rhône ou fur les atterriflemens que formoit ce fleuve , qu'aucun autre ...
Page 76
... esté réunies à la couronne , il y avoit beaucoup plus de raifon de lui conferver ce mê- me droit contre le Pape & contre les officiers & habitans d'Avignon , puif- que la prétention qu'ils renouvelloient aujourd'hui avoit efté condamnée ...
... esté réunies à la couronne , il y avoit beaucoup plus de raifon de lui conferver ce mê- me droit contre le Pape & contre les officiers & habitans d'Avignon , puif- que la prétention qu'ils renouvelloient aujourd'hui avoit efté condamnée ...
Page 79
... esté y avoir aucune queftion à cet égard faits de cette monarchie fous les der- entre Sa Sainteté & Sa Majefté , & niers Rois de la race de Charlemagne , pour la décision de laquelle on dût il faudroit pour donner quelque appa- nommer ...
... esté y avoir aucune queftion à cet égard faits de cette monarchie fous les der- entre Sa Sainteté & Sa Majefté , & niers Rois de la race de Charlemagne , pour la décision de laquelle on dût il faudroit pour donner quelque appa- nommer ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...