Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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Page 14
... payer 160 livres pour les droits de lods & arriere - lods & venir renou- veller l'inveftiture en ladite Chambre . Quittance du Commis à ladite recette du 13 Décembre 1169 , de la fomme de 160 liv . pour lefdits droits . Autre quit ...
... payer 160 livres pour les droits de lods & arriere - lods & venir renou- veller l'inveftiture en ladite Chambre . Quittance du Commis à ladite recette du 13 Décembre 1169 , de la fomme de 160 liv . pour lefdits droits . Autre quit ...
Page 16
... payer la fomme de deux mille cent livres portée par icelui , ensemble les deux fols pour livre à laquelle ils ont été taxés comme propriétaires de qua- tre - vingts faumées de terre , dépens compenfés . Fait au confeil d'état du Roi ...
... payer la fomme de deux mille cent livres portée par icelui , ensemble les deux fols pour livre à laquelle ils ont été taxés comme propriétaires de qua- tre - vingts faumées de terre , dépens compenfés . Fait au confeil d'état du Roi ...
Page 18
... payer la fomme y mentionnée com- me propriétaires de fonds dans lefdites ifles du grand & petit Mouton ; copie collationnée d'arrest du conseil d'état du 19 Septembre 1682 , portant évoca- tion générale de tous les procès que ledit ...
... payer la fomme y mentionnée com- me propriétaires de fonds dans lefdites ifles du grand & petit Mouton ; copie collationnée d'arrest du conseil d'état du 19 Septembre 1682 , portant évoca- tion générale de tous les procès que ledit ...
Page 23
... payer au fermier du domaine con- formément à la déclaration du mois d'Avril 1683 , tant par forme de rede- vance fonciere , que reconnoissance de feigneurie , le vingtieme denier du re- venu par chacun an . Production dudit Eurard ...
... payer au fermier du domaine con- formément à la déclaration du mois d'Avril 1683 , tant par forme de rede- vance fonciere , que reconnoissance de feigneurie , le vingtieme denier du re- venu par chacun an . Production dudit Eurard ...
Page 25
... payer audit fyndic de Languedoc la fomme de 2100 livres , pour laquelle ils avoient efté compris au rolle de taxe arresté au confeil , pour raifon des ifles du grand & petit Mouton par eux poffédées , comme faifant lefdites ifles partie ...
... payer audit fyndic de Languedoc la fomme de 2100 livres , pour laquelle ils avoient efté compris au rolle de taxe arresté au confeil , pour raifon des ifles du grand & petit Mouton par eux poffédées , comme faifant lefdites ifles partie ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...