Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c., ed. by J. Albisson]. |
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... pays poffédés par le Comte de Toulouse depuis les Limites du Diocefe de Touloufe , ou de la Province Eccléfiaftique de ce nom , & la riviere du Tarn , jufqu'au Rhône , ces pays furent partagés fous l'autorité & l'adminiftra- tion de ...
... pays poffédés par le Comte de Toulouse depuis les Limites du Diocefe de Touloufe , ou de la Province Eccléfiaftique de ce nom , & la riviere du Tarn , jufqu'au Rhône , ces pays furent partagés fous l'autorité & l'adminiftra- tion de ...
Page 11
... pays de Languedoc , toutes fois notre procu- reur général ayant été averti que les habitans de Savaffe & le procureur général du Dauphiné fe jactent de vou- loir faire agrimencer pour ufurper & bailler en fief partie du terroir de Cruas ...
... pays de Languedoc , toutes fois notre procu- reur général ayant été averti que les habitans de Savaffe & le procureur général du Dauphiné fe jactent de vou- loir faire agrimencer pour ufurper & bailler en fief partie du terroir de Cruas ...
Page 14
... pays de Provence des 21 Juin & 2 Octobre 1678 , 2 Janvier & 3 Avril 1679 . Cahier contenant quatre quittances du tréforier dudit pays de Provence des 16 Novembre 1678 , & 16 Mai 1679 , des fommes y mentionées payées par ladite ...
... pays de Provence des 21 Juin & 2 Octobre 1678 , 2 Janvier & 3 Avril 1679 . Cahier contenant quatre quittances du tréforier dudit pays de Provence des 16 Novembre 1678 , & 16 Mai 1679 , des fommes y mentionées payées par ladite ...
Page 40
... pays de Vivarais , passant par la riviere du Rhône , & qui feront tranf- portées dudit pays en un autre . Extrait des regiftres de la douane de Valence à Donzere du 12 Février 1705 , por- tant que le fieur Servié , habitant de S. Andeol ...
... pays de Vivarais , passant par la riviere du Rhône , & qui feront tranf- portées dudit pays en un autre . Extrait des regiftres de la douane de Valence à Donzere du 12 Février 1705 , por- tant que le fieur Servié , habitant de S. Andeol ...
Page 55
... pays de Provence , faire deffenfes à la communauté de Tarafcon , & à toutes les autres communautez de Provence , de comprendre dans leurs cadaftres aucunes defdites ifles du Rhofne , fous quelque prétexte que ce puiffe eftre . Pieces ...
... pays de Provence , faire deffenfes à la communauté de Tarafcon , & à toutes les autres communautez de Provence , de comprendre dans leurs cadaftres aucunes defdites ifles du Rhofne , fous quelque prétexte que ce puiffe eftre . Pieces ...
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Common terms and phrases
affemblée aides & finances aides de Montpellier ainfi arreft arrêt du confeil audit auffi auroit avoient avoit Barbantane barons Beaucaire Caftelet caufe chofes collationnée commiffaires commiffion commiffions communauté comte de Provence confeil d'état conféquence confidéré confuls conteftations cotifés cour des aides cour des comptes crémens Dauphiné defdits Etats défenfes délibération dépens députés diocefes Donzere dudit fieur dudit mois dudit pays Eftats efté eftoit eftre eſt étoit faifant fans fcellé fecond feigneur feil fera feront feu fieur feulement figné fignifié fituées foient foit fommes fon confeil forme & teneur fous fuivant fujet fupplians fuppliant fyndic général guedoc ifles impofitions intendant juftice jurifdiction l'affemblée l'arrêt ladite cour ladite province ladite requête ledit fieur lefquels lettres-patentes Majefté Majeſté mil fept cent Montpellier Narbonne officiers ordonné paffé Pennautier perfonne PHELYPEAUX plaifir plufieurs poffeffion préfent premier conful procureur province de Languedoc raifon requeſte Rhône Saint-Haon Tarafcon tems tion Touloufe tréforier Velay
Popular passages
Page 637 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 459 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 124 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 52 - Au premier notre huiiïier ou fèrgent fur ce requis. Nous te mandons &. commandons que l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui par...
Page 261 - Signé , LOUIS. Et plus bas, par le Roi, le duc d'Orléans , régent présent, PHELYPEAUX.
Page 246 - Nous te commandons par ces préfentes fignées de notre main , de fignifier à tous ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre chancellerie , cejourd'hui donné en notre confeil d'état , Nous y étant , pour les caufes y...
Page 449 - ... normande , & lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau , le dix-neuvieme jour d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent foixantequinze, & de notre règne le deuxieme.
Page 201 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 542 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Page 586 - Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie...