 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier nôtre Huiflier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes, fignées de nôtre main; que les Lettres ci-attachées fous le Contrefcel de notre Chancellerie , ce jourd'hui... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, foit exécuté félon fa forme & teneur: Nous te mandons & commandons par ces préfentes fignées de notre main , que tu ayes à fignifier ledit Arrêt à tous ceux qu'il appartiendra, & à faire pour ladite exécution... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...: Nous vous mandons & enjoignons chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution de l'Arreft dont l'extrait eft ci-attaché fous le Contrefcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en notre Conleil d'Etat , lequel Nous commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...par ces Prêtantes (ignées de notre main , de tenir la main 1 chacun en droit foi à l'exécution de l'Arrêt, dont l'Extrait eft ci-attaché fous le Contre-fcel...Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant , pour les caufes y contenues; commandons au premier notre Huiffier ou Sergent... | |
 | François Bernard Lépicié - Art, French - 1752 - 418 pages
...T OUÏS, par la grace de Dieu, Roi de FranËj ce & de Navarre, au premier notre Huiffterou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces...ciattaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie , cejourd'hui donné en ngtre Confeil d'ESigné, PHELYPEAUX. étant, tu fîgnifies à tous qu'il »p3... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , Nous te mandons & commandons , par ces Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait...ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, tu fignifies à tous qu'il appartiendra,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Nous te commandons par ces Préfentes iîgnées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contrefcel de notre Chancellerie, cejourdliui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, pour les caufes y mentionnées , tu fignifies... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...grâce de Dieu, Roi de -/ France & de Navarre : Au premier huiffier de notre confeil ou autre huiffier ou fergent fur ce requis. Nous te mandons & commandons...ces préfentes fignées de notre main , que l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d'état , nous y étant , dont l'extrait ell ci-attaché fous le... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...provinces & généralités de notre royaume. SALUT. Nous ijoignons de tenir la main à l'exécution de l'arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel...de notre chancellerie, ce jourd'hui donné en notre VOLS confeil d'état pour les caufes y contenues. Commandons au premier notre huiïMer ou fergent fur... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...et féaux les gens tenant notre Confeil Souverain à Québec, SALUT. Nous vous mandons et ordonnons par ces préfentes, fignées de notre main, que l'Arrêt,...ci-attaché, fous le contrefcel de notre Chancellerie, cejourd'hui, donné en notre Confeil d'Etat, nous y étant, vous fafîîsz exécuter de point en point,... | |
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Prèfentes fignées de notre main , que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie... 