 | 1787 - 858 pages
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée,... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...plus au long par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...л la no••''oondefíits con»oijíbir?s : Oui le fieur Turgot , confeiller ordinaire au coniëil royal , contrôleur général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a commis & commet les fieurs de Boullogne , confeiller d'état ordinaire & au confeil roya.1, intendant... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 528 pages
...2.7 Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées ,... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...dernier Juîti^iySr inclufivement : Oui le rapport dutëeur Abbé Terray , Confeiller ordinaire , 8c au Confeil royal , Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. La régie & recette des droits cideflus fera faite au profit... | |
 | Catholic Church - Rituals (Liturgical books) - 1786 - 748 pages
...l'amortiflcmenr. A quoi Sa Majefté ayant égard ; Oui le rapport du fieur Turgot , Confcillcr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , *a ordonné & ordonne que les rentes conftituécs fur le Clergé général, même fur les Diocèfes particuliers... | |
 | 1786 - 284 pages
...particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités du Royaume... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...fa maj'efté ayant égard : oui le rapport du fieur Turgot , confeiller ordinaire au confeil çoyal, contrôleur général des finances :LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les rentes con/îituées fur le clergé général , même fur les diocèfes particuliers,... | |
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Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... 
