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Impoffibi

lité de ce

injuftices

qu'il oc

cafionne. roit,

&

que

de

bœufs. Ainfi rien n'eft fi aifé proportionner l'impôt au produit de la terre, quelque efpéce de bétail que l'on y veuille faire pâturer.

D'ailleurs cela eft-il croyable, qu'il ait pu tomber dans l'efprit de ceux qui dérail, font chargés de l'exécution d'un fi grand projet, de faire marquer les beftiaux par les Adjudicataires, comme s'ils leur apartenoient en propre? N'eft-ce pas leur donner occafion de les reclamer dans les marchés, comme proprietaires, & par-là favorifer toutes les vexations qu'ils voudront faire ? Il étoit encore une fois bien plus court, plus fimple & plus naturel, d'examiner ce qu'une pâture peut porter effectivement de bœufs, ou de vaches, & d'en impofer la taxe à celui qui la fait valoir, fans l'embaraffer du détail, à ces changemens de beftiaux qui s'y doivent faire neceffairement, fi l'on veut fouffrir que la pâture raporte fon revenu au Fermier, ou au proprietaire.

Autres in

conve

De plus, le projet, tel qu'il eft niens de propofé & executé au Pont-l'Évêque selytems, fupofe un impoffible, capable de ré

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duire les peuples au defefpoir, parce qu'il leur fera payer le triple de la Taikle arbitraire ce qui eft facile à démontrer. Toute vache de graiffe y eft taxée à trente-fix fols, pour pâture nouvelle de vaches au moins trois fois par an, & de boeufs à proportion. Si donc une pâture porte cent vaches à la fois, elle fera tenue de payer pour trois cents, fans compter les moutons que l'on y jette après la Ste Catherine. Or une pâture de cent vaches raporte communement au proprietaire 1600. livres. Mais fuivant l'impofition nouvelle, elle en payera 540, pour les feules vaches ce qui excede toute proportion.

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Il eft difficile de marquer tous les inconveniens du fiftême du Marquis de Silly, parce qu'il n'y a point d'article qui n'en prefente une quantité, dont les conféquences paroiffent exorbitantes. Mais comme ce Mémoire ne tend qu'à abreger matiére, voici quelques reflexions fur l'impofition pratiquée à l'égard des terres à bled, dans un païs mêlé comme l'eft le Pont-l'EI ij

1

fur l'impo.

vêque, ou comme celles de Neufchâ
tel.

Reflexions Etant donnée une ferme de 500
livres, qui paye communément, à
fols
3

fition pra

tiquée à raifon de

l'égard

par livre de femage,

des terres 75 liv, de la Taille.

à bled

dans un

païs mêlé.

L'exploitation de cette Ferme raporte,

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Grands porcs

2 taxés à

20

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grande

3

Petits porcs 6 taxés à

2 Grands valets & un petit qui est aussi

enfant du Fermier

2 Servantes filles du Fermier

& petite

I Bidet

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pour porter le Fermier

174-88

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du calcul

On voit d'abord que ce Fermier Confé payera cent livres au-deffus de fa Tail- quences le ufitée. Mais de plus il faut confi- précédent. derer que la nature de fes terres exige fix chevaux & trois valets, pour recueillir trois milliers de grains, bleds & mars, tandis qu'à un autre, pour pareille recolte, il ne faut que deux chevaux & un valet ; que le foin & les mars font la nourriture de fes vaches & chevaux en hiver; que les cidres font fa boiffon; qu'il ne fait argent que du bled & du commerce de fes vaches & moutons; qu'il eft chargé de la nourriture de fes valets & fervantes, comme s'ils étoient étrangers, & des frais du charroi,du maréchal & autres; qu'il vit lui-même fur la ferme ; qu'il en paye en paye la dixme au Curé; le prix ou loyer de cinq cents livres au proprietaire; la Taille de 75. livres, le fel de 40 livres aux Collecteurs & Receveurs prépofés.

&

Si le reglement augmente donc un tel Fermier de cent liv. de Taille,il faut que la ferme foit réduite à 400 liv. ou que le Fermier en abandonne la culture.

Profit qui

revient aux Ad. judicatai res des Tailles ainfi fixées.

Utilité du

Si je ne craignois de tomber dans une longueur incommode, je donne. rois un autre exemple d'un Fermier de 2000 livres, qui paye les deux cents livres de Taille,& cent liv. d'impôts du fel,dont la Taille,fuivant ce reglement, fera portée feule à près de 800. liv. Il ne faut donc pas s'étonner fi l'on trouve fur ce pied-là les Adjudicatairesde bonne volonté, qui veulent bien fe rendre garands de la Taille, & qui Fourniffent de bonnes cautions à Mrs. les Commiffaires, ou au Receveur des Tailles. Le profit fera vifiblement immenfe pour eux, puifqu'il eft notoire à tout le monde, que l'intention du Régent n'est pas d'augmenter l'impofition de la Taille, mais feulement de la régler & proportionner entre les divers Membres de l'Etat.

Remédes.

Il est vrai toutefois que le deffein

deffein du du Régent eft en lui-même très-excelRégent, lent, & digne d'être conduit à la perfection, pour l'utilité du Roi & du

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