communauté de chacune de leurs paroiffes fera compofée, afin de mettre les dits grands Treforiers Provifeurs en état de prevenir les difettes, ou de procurer la vente des grains fuperflus, par l'entremise de la direction generale du commerce, & de fes correfpondances.

faire In

Il fera accordé au Commiffaire In- Profits da fpecteur 6 deniers pour livre, du mon- Commif tant de la retenue du cinquième, qui fpecteur fera faite fur les ouvriers & tous ceux pour cet effet. infcrits fur fon Livre, dont il jouira, pour lui tenir lieu de gages & apointe

mens.

La nomination du dit Commiffaire sa nomiInfpecteur apartiendra aux grands Tre- nation. foriers Provifeurs, qui lui délivreront des Commiffions fcelées du fceau de leurs armes, en payant 3. livres & 20 deniers à leur Secretaire, à peine de concuffion; lefquels feront reçus par le plus prochain Juge Royal des lieux de leur demeure, fans frais.

Néceffité d'un ré

glement

nouveau fur la

Taille

Hiftoire

le propor.

III. MEMOIRE,

Touchant la Taille réelle & proportionnelle.

Left certain qu'un réglement nouveau fur la Taille, qui puiffe remédier aux defordres qui accompagnent aujourd'hui la perception de cette impofition, eft un des plus dignes objets que le Régent du Royaume puiffe fe propofer, pour fa gloire particuliére, pour s'attirer la benediction & l'amour des peuples, & pour faire pratiquer la premiére efpéce de juftice diftributive qu'il doit luimême à l'Etat.

La Taille, c'eft-à-dire une certaine de la tail cotisation des Sujets, par raport à leurs tionelle biens, meubles & immeubles, par raport au produit de leurs terres, & par raport à leur industrie & à leur com

merce, a été établie définitivement par le Roi Charles VII. en 1444. pour tenir lieu du fervice des fiefs, qui ne pouvoient plus être continués. Mais l'on y joignit deux autres fortes d'impôts, qui ont toûjours fait depuis une diverfion fâcheufe à celui de la Taille, qui naturellement auroit dû exclure tous les autres; fçavoir le droit d'Ayde fur la vente des boiffons, & le droit de gabelle fur la vente & revente du fel, dans l'étendue du Royaume. On ne fauroit nier que ces deux impôts n'ayent diminué, au moment, de la moitié de ce que l'on auroit pû tirer de la feule Taille, & qu'en faisant cette diminution, le Souverain ne fe foit d'autre part affujetti à des frais immenfes, pour la perception des deux droits imaginés pour être le fuplément de la Taille.

defavanca.

C'eft ce l'on que peut aifément ju- Preuves fi l'on entre dans le détail de ce qu'elle eft ger, que coutent à l'état les Régiffeurs des geute. Aides, leurs gardes, Commis & Receveurs, & pareillement ceux qui font établis pour le fel, fans compter ce qui

changement que

Mr de Colbert y

coute aux Particuliers, pour la peine des contraventions, qui montent annuellement à la ruine, & à la captivité, ou condamnation aux galeres, ou à la mort de plus de quatre cents perfonnes.

Mr. Colbert trouva en 1661, les Tailles établies fur le pied de foixantefix millions d'impofitions annuelles; mais les nonvaleurs les réduifoient ordinairement à quarante-quatre; & la raifon de ces nonvaleurs ne fe peut trouver que dans la diverfion que faifoit dès lors la perception des Aydes & des gabelles.

millions

C'est ce qui le porta à retrancher tout d'un coup les nonvalleurs, & à reduire les Tailles à quarante d'impofition ordinaire, parce que d'un autre côté, pour fauver la perte que le Roi auroit faite dans fon revenu, il fit monter le bail des Aydes à vingtquatre millions, outre ce qu'il tiroit des gabelles & cinq groffes fermes.

Mais pour établir ce produit des Aydes, il ne prit pas garde que l'é tabliffement nouveau des Commis,

&

autres gens neceffaires au recouvrement, couteroit le double à l'Etat de ce que le Roi en auroit à fon profit, outre les gains que feroient immanquablement les Fermiers, Sous-Fermiers & autres Traitans, qui ont produit des fortunes immenfes.

:

niens de

Et de-là il eft arrivé que, par l'é- Inconve tabliffement de divers bureaux, qui l'établiffeont rendu l'entrée des villes & le com- men: des bureaux. merce de la campagne impraticables, la confommation a tellement diminué, que les marchandises, & le produit des terres, ont peri entre les mains des proprietaires, ou qu'ils n'ont pu s'en defaire qu'à moitié de valeur: ce qui ayant été continué depuis foixante ans, a non feulement reduit le bail des Aydes à huit millions, de vingt-quatre qui eft les deux tiers de perte, mais a rendu encore la perception de la Taille impoffible dans plufieurs provinces, & ainfi occafionné une double perte pour le Roi; outre l'exceffive & indicible pauvreté des Sujets, qui fait perir annuellement un fixiéme des ha bitans du Royaume, faute de fecours