Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... que par cette fiction il a plus éloigné les Lecteurs de la ' fin qu'il a pu fe propofer , que n'auroit pu fai- re une invective découverte . Reffe la na flan- Comité de Entre les exemples tirés Lij DE BOULAINVILLIERS . 123.
... que par cette fiction il a plus éloigné les Lecteurs de la ' fin qu'il a pu fe propofer , que n'auroit pu fai- re une invective découverte . Reffe la na flan- Comité de Entre les exemples tirés Lij DE BOULAINVILLIERS . 123.
Page 124
... Comité de Entre les exemples tirés de la troi- xions.fur fiéme race , & raportés par les derniers ce de Phi- Mémoires qui ont paru pour la caufe lippe , des Princes légitimés , celui de Phi- Manies . lippe , Comte de Mantes , fils du ...
... Comité de Entre les exemples tirés de la troi- xions.fur fiéme race , & raportés par les derniers ce de Phi- Mémoires qui ont paru pour la caufe lippe , des Princes légitimés , celui de Phi- Manies . lippe , Comte de Mantes , fils du ...
Page 25
... comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistans se re- tireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. Aucun acte ...
... comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistans se re- tireront , le fauteuil du président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. Aucun acte ...
Page 55
... comité de salut public , décrète : SECTION Ire . ENVOI ET PROMULGATION DES LOIS . ART . 1er . Les lois qui concernent l'intérêt public , ou qui sont d'une exécution générale , seront imprimées séparé- ment dans un bulletin numéroté ...
... comité de salut public , décrète : SECTION Ire . ENVOI ET PROMULGATION DES LOIS . ART . 1er . Les lois qui concernent l'intérêt public , ou qui sont d'une exécution générale , seront imprimées séparé- ment dans un bulletin numéroté ...
Page 56
... comité de salut public . 12. Le comité de salut public est chargé de prendre tou- tes les mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédens , et d'en rendre compte tous les mois à la Con- vention . SECTION II . EXÉCUTION DES ...
... comité de salut public . 12. Le comité de salut public est chargé de prendre tou- tes les mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédens , et d'en rendre compte tous les mois à la Con- vention . SECTION II . EXÉCUTION DES ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.