 Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre. A l'expiration...  L'Ami de la religion - Page 5631844Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions... | |
 | Paris (France) - 1841 - 686 pages
...5° Assurer la réparation et l'entretien des bàtimens ; 4° Fonder dans l'établissement , avec on sans le concours du département , un nombre de bourses...mode qui sera déterminé par ordonnance royale. Art. 21. Nulle ville ne pourra, à défaut de collège royal , entretenir, en tout ou en partie, d'autres... | |
 | Paris (France) - 1841 - 634 pages
...l'enseignement ; 3° assurer la réparation et l'entretien d"S bàlimens; 4° fonder dans l'établissement un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le...mode qui sera déterminé par ordonnance royale. Art. «'). Nulle ville ne pourra , a défaut de collège royal, entretenir, en lout ou en partie, d'autres... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'enseignement; 3° Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre...l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par ordonnance royale. ART. 21. AMENDEMENTS proposés par la Commisiion.... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou saos le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...pensionnat près du lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département , un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans , les villes et départements seront libres de supprimer les bourses , sauf... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf... | |
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