cas où les deux puissances croiroient devoir augmenter ce contingent, cette augmentation sera concertée et réglée par des commissaires, munis à cet effet des pleins pouvoirs du directoire exécutif et de sa majesté le roi de Sardaigne. V. Le contingent de troupes et d'artillerie devra être prêt et réuni à Novarre, savoir: cinq cents de cavalerie, quatre mille d'infanterie, et douze pièces d'artillerie de position, pour le 30 germinal courant (19 avril, vieux style); le surplus, quinze jours après. Ce contingent sera entretenu aux frais de sa majesté le roi de Sardaigne, et recevra des ordres du général en chef de l'armée française en Italie. Une convention particulière, dressée de concert avec ce général, réglera le mode du service de ce contingent. VI. Les troupes qui le formeront participeront, proportionnellement à leur nombre présent sous les armes, aux contributions qui seront imposées dans les pays conquis, à compter du jour de la réunion du contingent à l'armée de la république. VII. La république française promet de faire à sa majesté sarde, à la paix générale ou continentale, tous les avantages que les circonstances permettront de lui procurer. VIII. Aucune des deux puissances contractantes ne pourra conclure de paix séparée avec l'ennemi commun; et aucune armistice ne pourra être faite par la république française aux armées qui couvrent l'Italie, sans que sa majesté sarde y soit comprise. IX. Toutes les contributions imposées dans les états de sa majesté sarde, non acquittées ou compensées cesseront immédiatement après l'échange respectif des ratifications du présent traité. X. Les fournitures qui, à dater de la même époque, seront faites, dans les états de sa majesté le roi de Sardaigne, aux troupes françaises et aux prisonniers de guerre conduits en France, ainsi que celles qui ont eu lieu en vertu des conventions particulières passées à ce sujet, et qui n'ont point encore été acquittées ou compensées par la république française, en conséquence desdites conventions, seront rendues en même nature aux troupes formant le contingent de sa majesté sarde; et si les fournitures à rendre excédoient les besoins du contingent, le surplus sera acquitté en numéraire. XI. Les deux puissances contractantes nommeront incessamment des commissaires chargés de négocier ea leur nom un traité de commerce conforme aux bases stipulées dans l'article VII du traité de paix conclu à Paris, entre la république française et sa majesté le roi de Sardaigne. En attendant, les postes et les relations commerciales seront rétablies sans délai, ainsi qu'elles existoient avant la guerre. XII. Les ratifications du présent traité d'alliance seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. Fait et signé à Turin, le 16 germinal an V de la république française, une et indivisible (le 5 avril 1797, vieux style). Signé, H. CLARKE ; CLÉMENT DAMIAN. Le directoire exécutif arrête et signe le présent traité d'alliance avec sa majesté le roi de Sardaigne, négocié au nom de la république française, par le général de division, Henri-Jacques-Guillaume Clarke, nommé par le directoire exécutif, par arrêté du 13 ventôse dernier, et chargé de ses instructions à cet effet. Fait au palais national du directoire exécutif, le 22 germinal an V de la république française, une et indivisible. FIN DU DEUXIÈME ET DERNIER VOLUME. DES CHAPITRES Contenus dans ce second et dernier CHAP. XX. Rapport de Gibert-Desmolières sur les Finances.-Projet de réduction des CHAP. XXI. Rapport de Camille Jordan sur la Liberté des Cultes.-Projet de Dubruel sur les Loix portées contre les Prêtres.-Opi- nion du Général Jourdan. - Discours de Lemerer et de Boulay de la Meurthe. - Principe politique posé par Royer.-Dis- CHAP. XXII. Discussion sur les Fugitifs des grand nombre d'Émigrés.-Réponse faite par Camille Jordan, Député de cette ville. Témoignage du Général Willot. Rapport Rejet de la Résolution relative aux Fugitifs du Rhin, par le Conseil des Anciens. Fugitifs de Toulon. d'Emery sur les Parens d'Emigrés. Loi relative aux Naufragés de Calais. Page 36 CHAP. XXIII. Relations Politiques de la France avec les États-Unis d'Amérique. -Discours de Pastoret, et Décision du Conseil des Cing Cents. Motion de Dumolard sur les Révolutions de Venise et de Génes. Décision du Conseil des Cinq 51 Cents. - Lettre du Directoire au Général Bonaparte. CHAP. XXIV. Situation du Directoire, lors durenouvellement de l'an V.-Dénonciation contre le Journal Officiel.-Autre Dénonciation relative à une Marche illégale de Troupes.-Rapport de la Commission des Inspecteurs.-Projet d'Organisation de la Garde Nationale. - Message du Directoire sur la Marche des Troupes. — Dis·cussions sur ce Message, dans les deux Conseils. Détails sur la même affaire. |