La justice en France pendant la Révolution, Volume 1

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Plon-Nourrit et cie, 1901 - France - 600 pages
 

Contents

Le Peletier de SAINTFARGEAU président
41
AGIER fait un tableau du désordre
43
AVOCATS Napoléon rétablit lOrdre
46
BELLART avocat à Paris p
47
LANJUINAIS avocat à Rennes p
49
CASSATION le conseil des parties p
50
AGUESSEAU chancelier D ses instruc
72
menacée en 1756 p 77 Fait
82
AIGUILLON duc D fait arrêter la Cha
83
ÉDITS du 23 janvier et du 13 avril 1771
84
peoup
92
Lardoise Simare et Bradier p
98
THOURET discute avec Tronchet sur
99
LARDOISE condamné à la roue par
101
p 105
105
EPRÉMÉNIL D demande la convocation
109
royale du 19 novembre 1787 p
110
Effet suspensif du pourvoi criminel
114
Convoque les états géné
120
BERGASSE publie une brochure p 121
121
LEBRUN collaborateur de Maupeou
123
des Etats généraux p 108 Exilé
125
par Maupeou p 85 Conflit avec
130
BERTHEREAU procureur au Châtelet
134
SÈZE DE avocat à Paris p 47
142
1789 p
149
ALSACE conseil souverain p 49
160
FRONDEVILLE député de Rouen p
165
prévôtale en 1789 P 147 Vœux
173
ARBITRAGE Vœux des cahiers p 181
181
Condamne le mémoire
187
TABLE DE MARBRE réunion de trois sièges
194
principes actuellement en vigueur
197
contre les lettres de cachet p 200
200
décret doctobre 1789
202
électeurs p 192 Adresse à
203
LIEUTENANT CIVIL ses fonctions au Châ
214
mise en liberté des détenus en vertu de lettres
227
les préséances entre les municipalités
237
MAURY parle dans laffaire des magis
243
et suiv Se présente chez Louis XVI
249
électeurs en 1789 p 134 Chargé
251
nelles
252
commissaires chargé par les procu
261
Juridiction civile p 257 Instruit
266
la loi judiciaire p 280 Divise
290
Défend le jury criminel et combat
297
le jury criminel p 296 Tribunaux
298
PRUGNON parle sur les juges de paix
302
dictions administratives p
304
p
305
COMITÉ de judicature chargé des ques
313
p
316
p
317
P
318
sation p 321 et suiv Lambulance
322
GARDE DES SCEAUX ses fonctions p 51
325
BUREAU DES FINANCES ou trésoriers
329
PARLEMENT DAIX proverbe cité
330
DANTON guillotiné avec Hérault de Sé
338
TRIBUNAUX darrondissement à Paris
339
tion p 321 Deuxième juge élu
341
place de juge p
344
BASTILLE dossiers des archives de la Bas
354
FOUQUIERTINVILLE ancien procureur
359
de procureur Séparations de corps Mariage à laudience
368
août p 195 Abolie p 325
372
de la défense p 377 Insuffisance
401
RISTON son appréciation sur les maitres
424
MARIEANTOINETTE protectrice dHé
434
criminelle p
435
MARTINEAU commissaire pour la rédac
444
MOUGINS DE ROQUEFORT combat le jury
447
Police municipale et correctionnelle
450
minelle p 435 Organise la preuve
453
VERSAILLES élection pour les États gé
456
Les justices locales du bailliage de Versailles
506
État des condamnés aux galères pour faits de chasse
516
Arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Paris affaire Lardoise
555
p 214
576
de bailliages p 19
578
CHAMBRE DES BATIMENTS ses attributions
580
COMITÉ de lemplacement des tribunaux
581
DEFERMON DES CHAPELIÈRES procureur
582
PAIRS définition et énumération p 38
588
PROCEDURE CIVILE Vœux des cahiers
590
FOURNEL plaide devant les nouveaux
591
sur la loi judiciaire p 282 Projet
592
CHAPITRE VI
598
CHAPITRE IX
599

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 201 - Tout -homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 200 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 354 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 74 - Cette vénalité est bonne dans les États monarchiques , parce qu'elle fait faire, comme un métier de famille ' , ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu ; qu'elle destine chacun à son devoir, et rend les ordres de l'État plus permanents.
Page ii - L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction en France et dans tous les pays étrangers, y compris la Suède et la Norvège. Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en novembre 1905.
Page 115 - Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois ; « Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à...
Page 94 - La question est une invention merveilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion faible , et sauver un coupable qui est né robuste.
Page 308 - Les commissaires du roi, étant en fonctions, auront le même habit et le même chapeau, à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton ou gance en or. Le greffier, étant en fonctions, sera vêtu de noir et portera le même chapeau que le juge, sans panache.
Page 494 - Les médecins et chirurgiens resteront dans la chambre de la question, tant que la question durera, pour veiller soigneusement qu'il ne vienne faute de l'accusé; et resteront encore dans ladite chambre quelque temps après que l'accusé sera sur le matelas, pour lui donner le soulagement nécessaire, et même le saigner s'ils l'estimaient à propos, ce qui arrive assez souvent, sans qu'il soit besoin que les juges y soient présents *. » Ce fut seulement en 1780, par une déclaration datée du...
Page 82 - ... sert de base ; qu'il est le siège, le tribunal, l'organe de la nation ; qu'il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits, qu'il lui répond de ce dépôt et...

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