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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. "
Histoire de la Restauration - Page 596
by Alfred Nettement - 1860
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique...des. autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemuas. du trésor royal. S.. Les francois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les Ministres de la religion Catholique, Apostolique,...des autres cultes Chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du Trésor Royal. VIII. Les Français ont le droit île publier et de faire imprimer leurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...protection. 6, Cependant fa religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. , V. Les' ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique fit romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, et ceux des autres cultes Chrétiens,...
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