Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Histoire de la Restauration - Page 596by Alfred Nettement - 1860Full view - About this book
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...protection. 6. Cependant la religion, catholique , apostolique et romaine est laïcligion de PEtat. 7. Les, ministres de la religion catholique, apostolique...des. autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemuas. du trésor royal. S.. Les francois ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions,... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , £t obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine , et ceux des autres cultes... | |
| France - 1814 - 648 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique , apo§toliqueet romaine, et ceux des autres cultes... | |
| 1814 - 418 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 3. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes... | |
| France - 1818 - 568 pages
...protection. 6, Cependant fa religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. , V. Les' ministres de la religion catholique , apostolique...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions... | |
| France - 1818
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est, la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état.. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique fit romaine, et ceux des autres cultes chrétiens,... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, et ceux des autres cultes Chrétiens,... | |
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