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" France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses... "
Histoire de la Restauration - Page 589
by Alfred Nettement - 1860
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...charges, de 2,500,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en toute propriélé, et pour PU tat des affaires étrangères a entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges, de 2,600,000 francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en...Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 pages
...domaines ou en rentes sur le grand-livre , un revenu libre de toutes déductions et charges de 3,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété et pour en être disposé comme ils le jugeront à propos , aux Princes et Princesses de sa famille , et seront...
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Campagne de Paris, en 1814: précédée d'un coup-d'oeil sur celle de 1813, ou ...

Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...de France , produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toute charge } de -( 2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...produisant un revenu annuel, net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs; Au roi Joseph et à la reine- cinq cent mille francs...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera,...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille '...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...produisant un revenu annuel , ,net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute..., et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de 2, 5oo,ooo francs. Ces domaines, ou rentes, appartiendront en...et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...deux millions cinq cent mille. francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété , el pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes...famille , et seront répartis entre eux de manière è ce que le revenu de chacun soil dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère, trois cent...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 30

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs...
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