Des épaves maritimesA. Réty, 1897 - 205 pages |
Common terms and phrases
17 juill ancres antér août article auront bris Bull Caisse des Gens Caisse des Invalides CCVII chap choses naufragées Circ Circul Cleirac Code Civil Commissaire de l'Inscription conservation Consulat cout Coutume de Normandie d'épaves déclaration défaut de réclamation délai d'an Denis Godefroy derelicto dispositions douanes épaves maritimes Eudémon fév fisc flots frais de sauvetage François Ier Inst inventeurs juill juin l'an et jour l'art l'article 27 l'in l'indemnité du tiers l'Inscription maritime l'inventeur l'ord l'ordonnance de 1681 lagan législation lieu Lois marit maître marchandises Marine nauf Naufrages de l'ordonnance Naufragiis navire objets sauvés objets trouvés Ordon Pardessus poissons à lard propriétaires propriété quæ règles res communes res nullius reste Rhodia rivage Rôles d'Oléron romain sauveteurs seigneurs sera seulement siècle Suprà tion titre des Naufrages tribunal de commerce trouvés épaves Ulpien Valin varech vente Wisigoths XLVII-9 XVII
Popular passages
Page 1 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 11 - Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
Page 40 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage.
Page 142 - Si toutefois les effets naufragés ont été trouvés en pleine mer ou tirés de son fond , la troisième partie en sera délivrée incessamment et sans frais, en espèces ou en deniers, à ceux qui les auront sauvés...
Page 9 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 131 - ... de jet, bris ou naufrage, de les mettre en sûreté et, vingt-quatre heures après, au plus tard...
Page 83 - ... cornieres de sa maison, et faire tout brusler, et les pierres des murailles jecter par terre, et la faire la place et le marché pour vendre leurs pourceaulx à jamais perpetuellement.
Page 81 - Icelles manieres de gens doibt prendre le seigneur du lieu, et en faire justice et punition, tant en leurs corps que en leurs biens ; et doibvent estre mis en la mer et plongés tant que soyent demys mors, et puys les tirer dehors, et les lappider et assommer comme on feroit un chien ou loup.
Page 128 - Seigneurs , à compter pareillement de la publication des Décrets du 4 Août 1789 ; les ci-devant Seigneurs demeurant , depuis cette époque , déchargés de l'entretien des...
Page 192 - ... sur les flots ; et s'ils les ont trouvées sur les grèves, ils n'en auront que le...