La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa législation: suivie des conventions internationales conclues jusqu'à ce jour avec les principaux états de l'EuropeE. Dentu, 1868 - 199 pages |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accorde articles précédents artistique aura AVONS DÉCRÉTÉ ayants cause Belgique Camille Doucet certificat cessionnaires cinquante ans commission compositions musicales conseil d'État continuation de privilége contrefaçon Cour de cassation d'esprit et d'art d'Héricourt déclaration DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai dépôt dessins domaine public duction éditeurs Etats États pontificaux exemplaires Forbach François Ier garantie réciproque ginale gravures hautes parties contractantes héritiers imprimer imprimeurs jouissance journaux ou recueils l'article 1er l'autre État l'autre pays l'enregistrement l'expiration l'imprimerie l'ouvrage a paru l'ouvrage original ladite convention légal législation lithographies littérature ou d'art livres loi de 93 lois Majesté l'empereur mise en vigueur musicales NAPOLÉON Napoléon Ier nationaux œuvres d'esprit œuvres musicales ouvrages publiés perpétuité Perthus première publication présent article présente convention priété principe projet de loi propriété des œuvres propriété des ouvrages propriété littéraire Prusse publié dans l'un publiés dans l'autre question reproduction non autorisée réserver respectifs Royaume-Uni temporanéité teur tion Toutefois tribunaux Verrières-de-Joux veuve vrage