Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2Tarlier, 1833 |
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... avant qu'elles fussent livrées à l'usufruitier , il ne devrait souffrir que la privation de sa jouissance : quant au surplus , le dommage ne pourrait peser sur lui , attendu qu'on ne peut être tenu de rendre ce qu'on n'a pas reçu . 1003 ...
... avant qu'elles fussent livrées à l'usufruitier , il ne devrait souffrir que la privation de sa jouissance : quant au surplus , le dommage ne pourrait peser sur lui , attendu qu'on ne peut être tenu de rendre ce qu'on n'a pas reçu . 1003 ...
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... Avant d'en venir à l'examen des questions intéressantes qui peuvent s'éle- ver sur cette matière , il est nécessaire de fixer encore d'une manière plus précise , les idées qu'on doit avoir sur l'obligation de l'usufruitier qui a reçu ...
... Avant d'en venir à l'examen des questions intéressantes qui peuvent s'éle- ver sur cette matière , il est nécessaire de fixer encore d'une manière plus précise , les idées qu'on doit avoir sur l'obligation de l'usufruitier qui a reçu ...
Page 11
... avant eux . 1041. L'usufruitier était bien procu- rator soit in rem suam , soit in rem alterius , pour prendre inscription tant en son nom qu'en celui de l'héritier ; mais ne l'ayant prise que pour lui , et n'ayant pas exécuté son ...
... avant eux . 1041. L'usufruitier était bien procu- rator soit in rem suam , soit in rem alterius , pour prendre inscription tant en son nom qu'en celui de l'héritier ; mais ne l'ayant prise que pour lui , et n'ayant pas exécuté son ...
Page 15
... avant l'acte en délivrance , ne seraient point à couvert de toutes recher- ches de la part de l'héritier qui jusque - là demeure saisi de tous les droits de la créance . 1033. Les titulaires des bénéfices ec- clésiastiques n'étant pas ...
... avant l'acte en délivrance , ne seraient point à couvert de toutes recher- ches de la part de l'héritier qui jusque - là demeure saisi de tous les droits de la créance . 1033. Les titulaires des bénéfices ec- clésiastiques n'étant pas ...
Page 25
... avant l'ouverture du droit et même avant la demande en délivrance du legs , ne doi- vent point appartenir au légataire 1 ; il ne doit pas même en avoir la jouissance , parce que ce sont des fruits dévolus à l'héritier ; comme si c'était ...
... avant l'ouverture du droit et même avant la demande en délivrance du legs , ne doi- vent point appartenir au légataire 1 ; il ne doit pas même en avoir la jouissance , parce que ce sont des fruits dévolus à l'héritier ; comme si c'était ...
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Common terms and phrases
action actions possessoires alios antichrèse aurait bail cause caution celui-ci censé charge chose jugée code civil condamné condition résolutoire conserver contrat contrat de bail créancier débiteur dégradations délivrance du legs dettes devrait disposition donataire effet enfans établi fermier fideicommis fin de l'usufruit fongibles fruits futaies grevé d'usufruit grosses réparations héritiers immeubles impenses indemnité jouir jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruitier doit légal légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles mort civile néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé payer père de famille personnelle possession pourrait prescription priétaire principe procès proprié propriétaire puisqu'il qu'en conséquence qu'un quæ quasi-contrat quasi-délit question quod raison règle remboursement réméré rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance serait seulement succession taire tenu testateur tier tierce opposition tiers possesseur tion trouve usufructu usufruit ususfructus vente vrance
Popular passages
Page 190 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 97 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 184 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Page 197 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 185 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 291 - Le légataire particulier qui a acquitté la dette •dont l'immeuble légué était grevé, demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs à titre universel.
Page 38 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 359 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 97 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 202 - Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.