Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2Tarlier, 1833 |
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... procès - verbaux du conseil d'état , qu'à la fin de l'art . 589 , qui ' est relatif à l'usufruit des meubles dont nous nous occupons ici , les membres de la commission avaient ajouté que si quelques unes de ces choses se trouvent ...
... procès - verbaux du conseil d'état , qu'à la fin de l'art . 589 , qui ' est relatif à l'usufruit des meubles dont nous nous occupons ici , les membres de la commission avaient ajouté que si quelques unes de ces choses se trouvent ...
Page 41
... procès , les auteurs du code ont voulu que l'usufruitier qui a construit un édifice sur le fonds soumis à sa jouis- sance , n'eût aucune action en indemnité pour son amélioration , ce n'est encore là qu'une dérogation spéciale qui ...
... procès , les auteurs du code ont voulu que l'usufruitier qui a construit un édifice sur le fonds soumis à sa jouis- sance , n'eût aucune action en indemnité pour son amélioration , ce n'est encore là qu'une dérogation spéciale qui ...
Page 50
... procès y acquiert une servitude ( 597 ) ou plus d'étendue : ou si le voisinage d'une rivière y apporte quel- qu'accroissement par alluvion ( 596 ) . Les questions qui peuvent se rattacher au droit d'alluvion , ont été traitées au ...
... procès y acquiert une servitude ( 597 ) ou plus d'étendue : ou si le voisinage d'une rivière y apporte quel- qu'accroissement par alluvion ( 596 ) . Les questions qui peuvent se rattacher au droit d'alluvion , ont été traitées au ...
Page 79
... procès simulé , un fermier solvable ne fût renvoyé de sa ferme ; mais abstrac- tion faite de toute collusion à ce sujet , il serait forcé de subir la loi du jugement porté sur la résolution du bail . 1230. Si au contraire il était ...
... procès simulé , un fermier solvable ne fût renvoyé de sa ferme ; mais abstrac- tion faite de toute collusion à ce sujet , il serait forcé de subir la loi du jugement porté sur la résolution du bail . 1230. Si au contraire il était ...
Page 92
... procès qui sont relatifs à la jouis- sance car qu'est - ce que les procès qui sont relatifs à la jouissance , si ce ne sont principalement ceux qui ont pour objet la possession ? Or , comment l'usufruitier serait - il toujours tenu des ...
... procès qui sont relatifs à la jouis- sance car qu'est - ce que les procès qui sont relatifs à la jouissance , si ce ne sont principalement ceux qui ont pour objet la possession ? Or , comment l'usufruitier serait - il toujours tenu des ...
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Common terms and phrases
action actions possessoires alios antichrèse aurait bail cause caution celui-ci censé charge chose jugée code civil condamné condition résolutoire conserver contrat contrat de bail créancier débiteur dégradations délivrance du legs dettes devrait disposition donataire effet enfans établi fermier fideicommis fin de l'usufruit fongibles fruits futaies grevé d'usufruit grosses réparations héritiers immeubles impenses indemnité jouir jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruitier doit légal légataire de l'usufruit legs d'usufruit légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles mort civile néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé payer père de famille personnelle possession pourrait prescription priétaire principe procès proprié propriétaire puisqu'il qu'en conséquence qu'un quæ quasi-contrat quasi-délit question quod raison règle remboursement réméré rente réparations d'entretien rescision restitution s'il sance serait seulement succession taire tenu testateur tier tierce opposition tiers possesseur tion trouve usufructu usufruit ususfructus vente vrance
Popular passages
Page 190 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 97 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 184 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Page 197 - Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.
Page 185 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 291 - Le légataire particulier qui a acquitté la dette •dont l'immeuble légué était grevé, demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs à titre universel.
Page 38 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 359 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 97 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 202 - Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.