U Unions de créanciers. Personnes et domiciles auxquels doivent être Usages. Voyez Abrogation. Ustensiles de labourage. Voyez Exploitation. Usurpation. Devant quel juge de paix doivent être portées les V Vacations. Taxe de celles des experts-vérificateurs d'écritures, 209; Vaches. Voyez Bestiaux. Vaisselle d'argent. On ne peut la vendre au-dessous de sa valeur Validité. Délai et nécessité de la demande en validité d'une saisie- - Vente. Le procès-verbal de saisie-exécution doit indiquer le jour de lesquels il y a lieu exposition, et à évaluation au-dessous de laquelle ils ne peuvent être vendus, 621. — Le procès-verbal de vente doit constater la présence ou le défaut de comparution de la partie saisie, 623. L'adjudication se fait au plus offrant, en payant comptant, 624. Revente à la folle enchère faute de paiement, ibid. — Responsabilité des commissaires-priseurs et huissiers, 625. -Vente de fruits saisis-brandonnés, 632 et suiv. Cas où le prix des ventes doit être consigné, 657. Vente de meubles dépendans d'une succession, 945. et suiv. Formalités dont on est exempt dans le cas où toutes les parties intéressées sont majeures, présentes et d'accord, 952. Vente des immeubles, 953. - Cas où l'avis de parens est nécessaire, et son homologation, 954.-Rapport d'experts,956.- Ouverture et contenu des enchères, 958.-Affiches, placards, et insertion dans les journaux, 960.— Cas où le tribunal peut ordonner que Ja vente sera faite au-dessous de l'estimation, 964. —- Nouveaux placards, ibid. Vente du mobilier d'une succession par un héritier qui n'a pas encore pris de qualité, 986. — Requête à présenter par l'héritier bénéficiaire pour une vente d'immeubles, 987. Voyez Adjudication, Aliénation, Consignation, Distribution, Exposition, Licitation, Placards, Publication, Saisie immobilière, Surenchère. Vérification. La preuve par témoins est ordonnée, quand la vérification des faits par cette voie est jugée utile et admissible, 34. Vérification d'écritures. Assignation en reconnaissance, 193. Jugement qui, sur dénégation, ordonne la vérification, 195.— Nomination d'experts, 196.- Juge commis, dépôt, signature et paraphe de la pièce, ibid. — Manière de procéder en cas de récusation, 197.- Ordonnance pour la comparution des parties à l'effet de convenir de pièces de comparaison, 199.-Cas où, vu le défaut de comparution, la pièce est rejetée, ou tenue pour reconnue, ibid. — Jugement qui est en conséquence rendu à la première audience, ibid. — Pièces que le juge peut d'office recevoir comme pièces de comparaison, 200.- Ordonnance pour l'apport des pièces de comparaison par les personnes qui en sont - dépositaires, 201.- Comment il est procédé dans le cas où Vérité. Voyez Serment. - Teuve. Prolongation de délai qu'elle peut obtenir pour faire inven- - Violation des formes. Elle peut donner ouverture à la requête - Tisa. Cas où le maire d'une commune doit viser l'original d'une personnes publiques, de toutes les significations à elles faites, 1039. Visite. Celle d'un lieu contentieux, 41.- Cas où le juge de paix se fait accompagner par des gens de l'art, 42. Circonstance dans laquelle il n'est pas dressé de procès-verbal de la visite, 43. Voies de fait. Poursuites à exercer contre ceux qui s'en permettent pour empêcher l'établissement d'un gardien, 599. Voisin. Cas où la copie d'un exploit lui est remise, 68. Voix. Les jugemens sont rendus à la pluralité des voix, 116.-Ce qui a lieu en cas de partage d'opinions, 117. Voyez Opinion, Rapport d'experts. Vol. Les personnes condamnées pour cause de vol ne peuvent être admises au bénéfice de cession, 905. Voyage. Frais de voyage qui, dans un compte, peuvent être employés comme dépenses communes, 532. Par les soins de J. J. MARCEL, Directeur général de l'Imprimerie impériale, Membre de la Légion d'honneur. 1 ÉDITIONS de l'Imprimerie impériale qui se trouvent Chez GALLAND, Libraire, rue Saint-Thomas-duLouvre, n.o 32. (Nota. Les prix ci-après sont ceux de Paris.) CODE de Procédure CIVILE, édition originale et seule officielle. In-4°, papier fin double. Prix: 9 fr. Pap. vél. 15 fr. 2 fr. 50 c. Pap. vél. 5 fr. Pap. vél. 2 fr. 1 fr. Nota. La Table des matières, dans les trois formats ci-dessus, paraîtra incessamment. Code Civil des Français, édition originale et seule officielle. In-4°, pap. ordinaire: 9 fr. Il n'en reste que quelques exemplaires. Idem. Pap. fin, 12 fr. Code général pour les Etats Prussiens, traduit par les membres du bureau de législation étrangère, et publié par ordre du minis→ tre de la justice. 5 vol. in-8o : 21 f. Oratio Dominica CL linguis versa, et propriis cujusque linguæ characteribus plerumque expressa: edente J.J. Marcel, typographeii imperialis administro generali. 1 vol. in-4° cart., présenté à sa Sainteté Pie VII, et imprimé en sa présence: 30 fr. Adlocutio et encomia variis linguis expressa, quæ supremo Pontifici Pio VII typographiæ imperiale musæum invisenti obtulit J. J. Marcel, typographæi imperialis Administer generalis. 1 vol. in-folio: 10 fr. Etiquette du Palais impérial, 1806. Vol. in-49: 5 f. Analyse et tableaux de l'influence de la petite vérole sur la mortalité à chaque âge, et de celle qu'un préservatif tel que la vaccine peut avoir sur la population et lalongévité; par E. E. Duvillard, (du Léman). 1 vol. in-4o: 10 f. Pièces officielles relatives aux préliminaires de Londres et d'A¬ miens. 1 vol. in-4°: 6 f. La Colombe Messagère, plus rapide que l'éclair, plus prompte que la nue, par Michel Sabbagh; traduit de l'arabe en français par A. I. Silvestre de Sacy. 1 vol. in-8° arabe et français : 2 fr. 50 e. |