définitivement les causes dans lesquelles a déjà été jugé un in- terlocutoire, 15.- Quels jugemens sont réputés interlocutoires, Interpellations. Il peut en être fait par le juge-commissaire -aux Interrogatoire. Requête sur laquelle peut être ordonné un înterro- gatoire sur faits et articles, 325.- Devant qui il est procédé à cet interrogatoire, ibid. Transport du juge en cas d'empê- chement légitime de la partie, 328. Assignation, 329. — Ce qui a lieu si l'assigné ne comparaît pas, 330. — Réponses à faire en personne par l'interrogé, 333.- Lecture de l'interroga- toire avec interpellation et sa signature, 334. -Signification de l'interrogatoire sans écritures, 335.—Interrogatoire dans une -Intervention. Les demandes en intervention sont dispensées du préliminaire de la conciliation, 49. — Intervention en garantie simple, 183. Comment l'intervention doit être formée, 339. - Elle ne peut retarder le jugement de la cause principale, 340. -Cas où l'incident est porté à l'audience, 341. · Manière de former les demandes en intervention, 406. - De quelles per- sonnes l'intervention peut être reçue sur l'appel, 466. - Intimation. Quelles parties peuvent être intimées sur l'appel d'un greffier, qui vise, ibid. — On peut intimer l'avoué du dernier - Inventaire. Délais accordés à l'héritier, à la veuve, et à la femme 1000. - Irrévérence. Emprisonnement auquel peut donner lieu celle com- Jaugeage. Voyez Marchandises. J Jonction. Indications que doivent seulement contenir les assigna- Jouissance. Voyez Indemnité. Jour. Les citations devant les juges de paix doivent contenir personne ou domicile, 1033.- Permission nécessaire pour faire des significations ou exécutions les jours de fête légale, 1037. Journaux. Les ventes d'objets saisis sont annoncées par eux dans les villes où il y en a, 617, 620 et 621, 703 et suiv. I en est de même des demandes en séparation de biens et des juge- mens qui les prononcent, 868 et 872; ainsi que des jugemens ་་་་ Joyaux. Les bagues et joyaux doivent être estimés avant de " Jugemens arbitraux. Signature de ces jugemens, 1016. * -- --- sont pas sujets à l'opposition, ibid. Il faut une ordonnance les rendre exécutoires, 1020 et 1021. opposer à des tiers, 1022. Où se porte l'appel des jugemens "Jugemens des juges de paix. Déclaration à signer par les parties qui soumettent volontairement un différend à la décision du jugė, 7. -Exécution provisoire des jugemens portant condamnation à une amende ou à un emprisonnement, 12. Le jugement rendu sur le fond après le délai qui opère péremption d'instance, doit être annullé, 15.-Mode d'exécution, 17. Transcription et signature des minutes, 18. Cas dans lequel il y a lieu à rendre un jugement par défaut, 19.- Jugement sur les ac- tions possessoires, 23 et suiv.— Principes sur les jugemens pré- paratoires et interlocutoires et sur leur exécution, 28 et suiv. - - Énonciations que doit contenir le jugement d'une cause dans ... jugement qui ordonne une visite, 42.- Faculté de juger sur le lieu, ibid. Enonciations du jugement lorsqu'il n'y a pas eu de procès-verbal, 43. Voyez Affiche, Appel, Caution, Défaut, Exécution, Interlocutoire, Opération, Opposition, Renvoi. -C ་་་ ༼་ - Jugemens des tribunaux. Ceux qui, dans les procès par écrit, sont dépens, 130. Distraction des dépens au profit des avoués, 933 262 Cette exécution ne peut être ordonnée pour les dépens, 137.- Signature des minutes, 138 et suiv. Ce que doit contenir la rédaction des minutes des jugemens, 141. Qualités sur les- quelles cette rédaction est faite, ~142, Formules pour les expéditions, 146. — Signification des jugemens, 147 et 148. Jugement par défaut, 149. Jugement de jonction d'un sioquion'a pas constitué d'avoué, 156, — Délai après lequel le 59 défaut d'exécution le rend nul, ibid. - Dans quel cas un ju- Égement est-il réputé exécuté, 159. Les demandes en renvoi -sont jugées sommairement, 172. Il en est, de même d'un -incident sur le refus fait par le demandeur d'accorder délai pour les garans formels sont exécutoires contre les garantis, 185. Jugement qui ordonne une vérification d'écritures, 196. Jugement en matière de faux, 242 à 251. Jugement qui ordonne une preuve de faits, 254; un rapport d'experts, 302 Jugement sur récusation d'experts, 312; sur une reprise d'instance, 350; — sur une demande en réglement de juges, 364. Jugement préparatoire sur une demande en ren- voi, 371.Cas où il y a lieu à l'admission de cette demande, 373. Amende et dommages-intérêts en cas de rejet, 374. L'appel du jugement de renvoi est suspensif, 376. -Les juge- - Principes sur les cas d'exécution provisoire, 458 et suiv. pour l'exécution forcée des jugemens, 545. Jugement sur contestation entre créanciers dans une distribution, 668. Jugement d'adjudication, 714; - d'ordre, 762; qui des offres valables, 816;-qui ordonne la délivrance de l'expé- dition ou de la copie d'un acte, 839. Jugenient qui prononce une interdiction, 895 set 897; quiadmet au bénéfice de kession, 902 et suiv.; qui homologue une délibération pour la vente de biens appartenant à des mineurs, 9553 un partage, 981. Les tribunaux peuvent ordonner l'impression et l'affiche de leurs jugemens, 1036. Voyez Appel, Comparution, Contra- riété, Défaut, Dommages-intérêts, Écritures, Exécution, Expé- dition, Force de chose jugée, Interlocutoire, Intitulé, Mandement, Minutes, Opposition, Preuve, Prise à partie, Qualités, Requête Juges. Hs ne peuvent être chargés de la défense des parties, 86. |