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PROCEDURE CIVILE.

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DE PROCÉDURE CIVILE.

'I.re PARTIE.

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.

LIVRE I.«

DE LA JUSTICE DE PAIX.

[ Décret du 14 Avril 1806, promulgué le 24 du même mois. ]

TITRE PREMIER.
des Citations.

Article I."

A OUTE citation devant les juges de paix contiendra la date des jour, mois et an, les noms , profession et domicile du demandeur, les noms, demeure et immatricule de l'huissier, les noms et demeure du défendeur; elle

A

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