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TRAITÉ

DES

DROITS D'ENREGISTREMENT,

DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE,

ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI.

IMPRIMERIE DE E, GUYOT ET STAPLEATS FILS.

DES

DROITS D'ENREGISTREMENT,

DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE,

ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 28 VENTOSE AN XI,

CONTENANT L'EXAMEN SOLS UN NOUVEAU JOUR
DE TOUS LES PRINCIPES DU DROIT CIVIL, ET, D'APRÈS CES PRINCIPES ET CEUX DE LA LOI

FISCILE COMBINĖS, L'EX POSÉ MÉTHODIQUE DES RÈGLES DE LA PERCEPTION,

PAR

MM. Championnière et Rigaud,

Redacteurs du Contrôleur de l'enregistrement.

NOUVELLE ÉDITION, AUGMENTÉE EN BELGIQUE :

po D'annotations, au moyen desquelles le journal le Contrôleur se trouve refondu dans l'ouvrage;
o Du tableau comparé et du Commentaire des législations française et belge, sur les matières qui font

l'objet du Traité.

TOME TROISIÈME.

BRUXELLES.

BRIYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE,

12, PLACE SAINT-JEAN.

1856

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