TRAITÉ

DES

DROITS D'ENREGISTREMENT,

DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE,

ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI.

IMPRIMERIE DE E. GUYOT ET STAPLEAUX FILS.

DES

DROITS D'ENREGISTREMENT,

DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE,

ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI,

CONTENANT L'EXAMEN SOUS UN NOUVEAU JOUR

DE TOUS LES PRINCIPES DU DROIT CIVIL, ET, D'APRÈS CES PRINCIPES ET CEUX DE LA LOI
FISCALE COMBINĖS, L'EXPOSÉ MÉTHODIQUE DES RÈGLES DE LA PERCEPTION,

PAR

MM. Championnière et Rigaud,

Rédacteurs du Contrôleur de l'enregistrement.

NOUVELLE ÉDITION, AUGMENTÉE EN BELGIQUE:

fo D'annotations, au moyen desquelles le journal le Contrôleur se trouve refondu dans l'ouvrage;
20 Du tableau comparé et du Commentaire des législations française et belge, sur les matières qui font
Pobjet du Traité.

TOME TROISIÈME.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE,

12, PLACE SAINT-JEAN.

1856