 | France - 1839 - 394 pages
...il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires , en les divisant en <(uatre classes. La première contiendra les meubles , effets...novembre 1790 ; dans la seconde seront compris les ornemens et effets des églises supprimées ; la troisième présentera l'état de l'argenterie, des... | |
 | Lyon (France) - 1884 - 786 pages
...est dit « qu'il sera dressé un état des objets compris aux inventaires déjà dressés, divisé en quatre classes. La première contiendra les meubles,...et ustensiles dont la vente a été ordonnée par laloi du 5 novembre!790. Dans la seconde seront compris les ornements et effets des églises supprimées.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 852 pages
...inventaires dressés dans chaque département, il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires en les divisant en quatre classes : la...présentera l'état de l'argenterie, des cloches, vases (1) Voy. Archives parlementaires, i" série, t. XLVI, séance du mardi 17 juillet 17Ji. au matin, page... | |
 | France - 1896 - 810 pages
...inventaires dressés dans chaque département, il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires, en les divisant en quatre classes : la...la seconde seront compris les ornements et effets des églises supprimées; la troisième présentera l'état de l'argenterie, des cloches, vases et... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1928 - 460 pages
...inventaires dressés dans chaque département, il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires en les divisant en quatre classes; la...la vente a été ordonnée par la loi du 5 novembre 179o(l1; dans la seconde seront compris les on1emeuts et effets des églises supprimées; la troisième... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...inventaires dressés dans chaque département, il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires, en les divisant en quatre classes. La...ustensiles dont la vente a été ordonnée par la loi du S novembre 1790; dans la seconde seront com37 pris les ornemcns et effets des églises supprimées;... | |
 | Lyon (France) - 1884 - 782 pages
...est dit « qu'il sera dressé un état des objets compris aux inventaires déjà dressés, divisé en quatre classes. La première contiendra les meubles,...et ustensiles dont la vente a été ordonnée par laloi du 5 novembre!790. Dans la seconde seront compris les ornements et effets des églises supprimées.... | |
| |
Lorsque le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire aura réuni tous les inventaires dressés dans chaque département, il formera un état ou relevé des objets compris auxdits inventaires, en les divisant en quatre classes : la première... 