 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales..., seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...leur cathédrale et un séminaire po.ur leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suflisoit d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines , cathédrales..., et autres non aliénées , nécessaires au culte , fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons ci.u qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement , que toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...cathédrale, et nn séminaire ponr leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...leur cathedral, et un seminaria pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige a les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
