 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...n" \. — Lettre du maire au père de famille. La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vou» informer qu'aux termes de l'article... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...l'article 2 a été voté par 181 voix contre 82. L'article 4 proclame le principe de l'obligation : 4 L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par ,1e père dr famille] lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. » Sur cet article M. Cbesnelong... | |
 | Education - 1888 - 590 pages
...maintient dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Mais l'obligation ne s'applique pas de plein droit à... | |
 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...de direction dans les écoles primaires publiques et privées, et dans les salles d'asile. Art. 3. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle est donnée soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, soit dans les familles,... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...famille.) DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vous informer qu'aux termes de l'article... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...Art. 15. — Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaiie est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Elle p :ut être donnée soit dans les établissements... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. ART. 4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à freize ans révolus-. Elle peut être donnée dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire,... | |
 | Canon law - 1883 - 492 pages
...1. — Lettre du maire au père de famille. M La loi du 28. mars 1882 a rendu l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Pour obéir aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vous informer qu'aux termes de l'article... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...prébentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. • i et dans les communes mixtes, l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Ello peut être donnée soit dans les établissements... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...également la contribution personnelle et mobilière quand elle habite depuis une année dans une commune '. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants...âgés de six ans révolus à treize ans révolus : lajnère, la tutrice et la patronne étrangères sont tenues d'observer cette obligation*. Il appartient... | |
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Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. 
