| Wool - 1892 - 1186 pages
...âge employés dans les établissements industriels ; elle défend, en outre, de les faire travailler plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. Une exception peut toutefois è're faile à celle double prescription. « Néanmoins, dit l'article... | |
| Henri Alexandre Wallon - 1892 - 22 pages
...«dimanche», mais il y est. Lisez le premier paragraphe de l'article 5 que vous venez de voter : « Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi. » Or, le dimanche... | |
| Mining law - 1892 - 468 pages
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article i" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| Economics - 1892 - 1196 pages
...temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants agés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés...dans les établissements énumérés à l'article 1" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| Commercial law - 1893 - 1130 pages
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article l«r plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
| France - 1893 - 1162 pages
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivants : Briqueteries eu plein air; Chapeaux (Confection de) en loutes matières, pour hommes... | |
| Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...soit à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire pour les enfants âgés de moins de dix.huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivantes: Briqueteries en plein air; Confection de chapeaux en toutes matières pour hommes... | |
| Mining law - 1893 - 638 pages
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les. femmes de tout âge, sont les suivantes : Briqueteries en plein air; Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes... | |
| Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...du 2 novembre 1892 a édicté dans son article 5 le principe du repos hebdomadaire obligatoire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge dans les établissements industriels : le jour du repos hebdomaire, ainsi que les jours de fêtes légales... | |
| Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement... | |
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