Hidden fields
Books Books
" Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article... "
La concurrence sociale et les devoirs sociaux - Page 234
by J.-L. de Lanessan - 1904 - 311 pages
Full view - About this book

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892 - 1186 pages
...âge employés dans les établissements industriels ; elle défend, en outre, de les faire travailler plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi. Une exception peut toutefois è're faile à celle double prescription. « Néanmoins, dit l'article...
Full view - About this book

Discours prononcé par m. H. Wallon, séance du 19 mars 1892: Projet de loi ...

Henri Alexandre Wallon - 1892 - 22 pages
...«dimanche», mais il y est. Lisez le premier paragraphe de l'article 5 que vous venez de voter : « Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi. » Or, le dimanche...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1892 - 468 pages
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article i" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1892 - 1196 pages
...temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants agés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés...dans les établissements énumérés à l'article 1" plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...
Full view - About this book

Jurisprudence commerciale et maritime de ..., Volume 35; Volumes 1893-1894

Commercial law - 1893 - 1130 pages
...quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article l«r plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivants : Briqueteries eu plein air; Chapeaux (Confection de) en loutes matières, pour hommes...
Full view - About this book

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...soit à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire pour les enfants âgés de moins de dix.huit ans et les femmes de tout âge, sont les suivantes: Briqueteries en plein air; Confection de chapeaux en toutes matières pour hommes...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1893 - 638 pages
...à la durée du travail pourront être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les. femmes de tout âge, sont les suivantes : Briqueteries en plein air; Chapeaux (Confection de) en toutes matières pour hommes...
Full view - About this book

Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de ..., Volume 1

Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...du 2 novembre 1892 a édicté dans son article 5 le principe du repos hebdomadaire obligatoire pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge dans les établissements industriels : le jour du repos hebdomaire, ainsi que les jours de fêtes légales...
Full view - About this book

Les revendications ouvrières en France

Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun. Art. 5. — Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les...dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour rangement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF