REVUE

DE DROIT INTERNATIONAL

ET DE

LÉGISLATION COMPARÉE.

XIX

Déposé conformément à la loi.

BRUXELLES, P. WEISSENBRUCH, IMP. DU ROI.

M. G. ROLIN-JAEQUEMYNS,
Avocat, ancien Ministre, Secrétaire général de l'Institut de droit international, Rédacteur en chef,

ET MM.

T.-M.-C. ASSER,
Conseiller du Ministère des affaires étrangères,
Avocat, professeur à l'Universite d'Amsterdam.

ERNEST NYS,
Professeur à l'Université de Bruxelles,
Juge au tribunal de la instance,

membre et secrétaire
de l'Institut de droit international,

ALPHONSE RIVIER,
Consul général de la Confédération suisse,
Professeur à l'Université de Bruxelles.

J. WESTLAKE, Q. C.,
Vice-président de l'Institut de droit international,

à Londres.

AVEC LA COLLABORATION

DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET HOMMES D'ÉTAT.

SECRÉTAIRES DE LA RÉDACTION :
HENRI DE CODT,

ÉDOUARD ROLIN,
Avocat près la Cour d'appel,

Avocat près la Cour d'appel,
44, rue Crespel,

Secrétaire adjoint et trésorier de l'Institut

de droit international
Bruxelles.

109, Avenue Louise, Bruxelles,

BRUXELLES ET LEIPZIG,
LIBRAIRIE EUROPÉENNE C. MUQUARDT,

TH. FALK, EDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR & DU COMTE DE FLANDRE.
LA HAYE,

PARIS,
BELINFANTE FRÈRES. DURAND ET PEDONE-LAURIEL

TOUS DROITS RÉSERVÉS.