 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des differentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. || Tous seront admis, sans distinction...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des differentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...l'administration aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de...La liberté et la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...bonncurs ou l'exereice des différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chfcfs spirituels. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis , sans distinction de...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de...et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
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... industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... 
