Traité élémentaire de droit public et administratif |
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... électorales , et qu'elles ont d'ailleurs un rôle non moins utile à remplir au foyer domestique . Elles ont été néanmoins admises récemment à voter dans les élections consulaires . 22. IV . CARACTÈRES DE LA REPRÉSENTATION . La délégation ...
... électorales , et qu'elles ont d'ailleurs un rôle non moins utile à remplir au foyer domestique . Elles ont été néanmoins admises récemment à voter dans les élections consulaires . 22. IV . CARACTÈRES DE LA REPRÉSENTATION . La délégation ...
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... électorale de l'Espagne du 26 juin 1890 porte que les académies littéraires , les sociétés économiques des amis du ... électorales corres- pondant , en général , à chaque arrondissement . Entre les deux systèmes , la lutte a été et est ...
... électorale de l'Espagne du 26 juin 1890 porte que les académies littéraires , les sociétés économiques des amis du ... électorales corres- pondant , en général , à chaque arrondissement . Entre les deux systèmes , la lutte a été et est ...
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... électorale de chaque département . On sait que cette constitution , suspendue presque aussitôt que votée , ne fut jamais mise en vigueur . La Convention , par un décret de 19 vendé- miaire an II , déclara le gouvernement révolutionnaire ...
... électorale de chaque département . On sait que cette constitution , suspendue presque aussitôt que votée , ne fut jamais mise en vigueur . La Convention , par un décret de 19 vendé- miaire an II , déclara le gouvernement révolutionnaire ...
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... électorale , la révolution du 24 février 1848 renversa du même coup la royauté et le régime parle- mentaire . La constitution du 4 novembre 1848 , votée par l'Assemblée constituante , décide que la forme du gouvernement est la ...
... électorale , la révolution du 24 février 1848 renversa du même coup la royauté et le régime parle- mentaire . La constitution du 4 novembre 1848 , votée par l'Assemblée constituante , décide que la forme du gouvernement est la ...
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... électorales ; mais les assemblées primaires nommaient directement les représentants du peuple . Elles se composaient de tous les citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton . Était citoyen ou pouvait être admis à l'exercice ...
... électorales ; mais les assemblées primaires nommaient directement les représentants du peuple . Elles se composaient de tous les citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton . Était citoyen ou pouvait être admis à l'exercice ...
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Traité Élémentaire de Droit Public Et Administratif (Classic Reprint) Jean-Baptiste Simonet No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
16 juillet 21 juin 25 mars actes administrative août arrêté articles attributions autorisation avril Cass Chambre charge charte de 1814 civil Code civil communaux communes compétence concession concessionnaire conflit Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers constitution contentieux contraventions Cour de cassation d'arrondissement d'Ét d'utilité publique déc décision déclaration délai délégués délibérations département dépenses devant le Conseil dispositions doit domaine public dommages électeurs élections électorales établissements publics excès de pouvoir exécutoires fonctions forme gouvernement indemnité juge juill juillet juin juridiction jurisprudence jury l'administration l'article l'assemblée l'autorité l'élection l'exécution l'expropriation l'indemnité l'intérêt légale législateur lieu liste lois maire matière membres ministre modifier nécessaire notification pension peuvent police préfet président principe prononcée propriétaires propriété réclamations recours pour excès règlements d'administration publique République riverains scrutin section sera service session seulement sous-préfet spéciale statuer terrains tion travaux publics Tribunal des conflits tribunaux judiciaires vertu voie publique vote