Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 18 |
From inside the book
Results 1-5 of 72
Page 12
... commerce et de l'agriculture concernant la mise en application de quelques prescriptions à l'égard de la pêche côtière , ( R. G. B. 1883 , Nr . 144. ) Verordnung der Ministerien des Handels und des Ackerbaues vom 1. September 1883 ...
... commerce et de l'agriculture concernant la mise en application de quelques prescriptions à l'égard de la pêche côtière , ( R. G. B. 1883 , Nr . 144. ) Verordnung der Ministerien des Handels und des Ackerbaues vom 1. September 1883 ...
Page 21
... commerce concernant certaines modifications du point 4 alinéa III de l'ordonnance du 16 août 1882 à l'égard de l'importation en franchise de douane et d'impôts de certaines huiles minérales raffinées . ( R. G. B. 1883 , Nr . 167 ...
... commerce concernant certaines modifications du point 4 alinéa III de l'ordonnance du 16 août 1882 à l'égard de l'importation en franchise de douane et d'impôts de certaines huiles minérales raffinées . ( R. G. B. 1883 , Nr . 167 ...
Page 32
... commerce pour autoriser tous les offices postaux de l'État à expédier , sans entremise des organes de douane , des envois destinés à l'étranger et excédant même les 3 kilogrammes . ( R. G. B. 1883 , Nr . 181. ) Kundmachung der ...
... commerce pour autoriser tous les offices postaux de l'État à expédier , sans entremise des organes de douane , des envois destinés à l'étranger et excédant même les 3 kilogrammes . ( R. G. B. 1883 , Nr . 181. ) Kundmachung der ...
Page 41
... commerce , concernant le changement de certaines dispo- sitions du règlement du 23 mars 1881 pour les mani- festes des navires de commerce . ( R. G. B. 1884 , Nr . 9. ) Verordnung der Ministerien der Finanzen und des Handels vom 12 ...
... commerce , concernant le changement de certaines dispo- sitions du règlement du 23 mars 1881 pour les mani- festes des navires de commerce . ( R. G. B. 1884 , Nr . 9. ) Verordnung der Ministerien der Finanzen und des Handels vom 12 ...
Page 46
... commerce pour modifier quelques dispositions des ordonnances ministérielles du 2 mai 1880 , concernant le traitement de consignation , puis l'embarquement et le débarquement dans des ports morts . ( R. G. B. 1884. Nr . 10. ) Verordnung ...
... commerce pour modifier quelques dispositions des ordonnances ministérielles du 2 mai 1880 , concernant le traitement de consignation , puis l'embarquement et le débarquement dans des ports morts . ( R. G. B. 1884. Nr . 10. ) Verordnung ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 Kilogramm Administrations Anglais Article Artikel autres Bestimmungen betreffend beziehungsweise bureau douanier Canal cent centimes Classe commerce Commission Conférence Consularämter Consulate Convention correspondances d'une décembre déclaration demande destinataire destination deux dispositions doit douane doublirt droit Dunajewski m. p. Einvernehmen États été être Expositur faire fait frais France franchise Garne Gouvernement Gramm Hafen Handels Hauptzollamtes Hautes Parties contractantes international Kammgarn Klingenthal königlich Kundmachung des Finanzministeriums l'article l'autre l'Autriche-Hongrie l'égard l'Égypte l'expéditeur lieu Lloyd mais Majesté marchandises Maschinen Mineralöl Ministerium des Aeussern mots navigation navires Nebenzollamtes Nombre Ordonnance des Ministères österreichisch-ungarischen österreichischen pays peut Plénipotentiaire port poste présent Président proposition Publication du Ministère Puissances qu'il R. G. B. Nr ratifications Raux des finances Regierung Règlement Reitzenhain retard s'il Schiffe Seemeilen sera seront service sous suivante tarif Tarifnummer taxe télégramme télégraphique territoires tout Traité transit Triest ungarischen valeur vertragenden Theile vertragschliessenden Theile Verzollung voie Waaren Zoll Zollämter Zollsatz Zolltarifes
Popular passages
Page 592 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 291 - La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige.
Page 791 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 244 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage îi employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin a ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 251 - Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte.
Page 333 - L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum.
Page 293 - Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles.
Page 245 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance...
Page 246 - Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 289 - Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation d'y souscrire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de l'Union ne sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination...