...ou à destination de ses bureaux une surtaxe de 10 centavos ou 10 sea par colis. VI. L'expéditeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet en payant d'avance un droit fixe de 10 centavos ou 10 sen au maximum. Le même droit peut être appliqué aux demandes de renseignements...

...Baléares el de 80 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les îles Canaries. 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 23 centimes au maximum. Le mime droit peut être appliqué aux demandes de renseignements sur le sort...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt è l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centime« au maximum. Eu eus de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. 3. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 23 centimes au maximum. ART. 7. — 1. Les correspondances recommandées peuvent être expédiées...

...Baléares et de 50 centimes pour le transport entre l'Espagne continentale et les lies Canaries. 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Le même droit peut être applique aux demandes de renseignements sur le sort de colis qui se produisent...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de forée majeure, il est dû une indemnité...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en...d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. En cas de perte d'un envui recommandé et sauf le cas de force majeure, il est dû une indemnité de...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 c. au maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il est dû...

...compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l'expéditeur. L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de vingt-cinq centimes an maximum. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure,...