Pour éviter la perte du temps, MM. les plénipotentiaires des cinq Puissances ci-présents proposent pour rédacteurs en chef: Le conseiller d'État de la Besnardière, Le conseiller aulique de Gentz, Et pour membre du comité ont été désignés, De la part de l'Autriche le baron de Wessenberg. De la Prusse : le baron de Humboldt. De la Russie le conseiller privé d'Anstett. : De la France: le comte de la Tour du Pin. MM. les plénipotentiaires s'étant réservé, dans la dernière séance, en date du 21 février, de désigner les commissaires pour la contestation au sujet du duché de Bouillon, ils ont été nommés à la présente séance, ainsi qu'il suit : De la part de la France, M. de la Besnardière, De l'Angleterre, le baron de Gagern, De la Prusse, le baron de Humboldt, De l'Autriche, le conseiller aulique de Radermacher. Signé Hardenberg, Talleyrand, Wellington, Humboldt, nich. Annexe au présent protocole R. Les soussignés s'etant réunis pour faire le choix des articles arrêtés par la Commission des cinq Puissances, qui devront être communiqués à S. M. le roi de Saxe, ont désigné, pour cet effet, les articles sui vants : Article VI. Cessions territoriales de la Saxe. VII. Garantie des dites cessions. VIII. Archives, detles, etc. IX. Rapports des sujets, etc. X. Libre navigation de l'Elbe. XI. Amnistie. XIII. Évacuation. L. VII. Titre grand-ducal de Saxe-Weimar. XVI. Anciennes provinces prussiennes recouvrées. XXXIII. Maison de Shoenbourg. XXXV. Branche Ernestine de Saxe. On a eu soin en même temps d'ajouter la correction concernant le cercle de Neustadt qui se trouve dans le protocole du 13 février, à l'article 6, renfermant les cessions de la Saxe. Vienne, le 6 mars 1815. Signé: Humboldt, Wessenberg. Douzième Protocole de la séance du 7 mars 1815, des plénipotentiaires des cinq Puissances. M. le prince de Metternich ouvre la séance et déclare qu'ayant porté à la connaissance de l'Empereur la proposition qui lui avait été faite, dans la séance d'hier, de se charger de la communication à faire à S. M. le roi de Saxe, S. M. Impériale a trouvé que le but de cette commission paraissait exiger que plusieurs plénipotentiaires en fussent chargés. MM. les plénipotentiaires ayant délibéré, il a été convenu que lord Wellington, au nom de l'Angleterre, et M. le prince de Talleyrand, au nom de la France, se réuniraient à M. le prince de Metternich, pour remplir conjointement la communication à faire à S. M. le roi de Saxe, laquelle sera effectuée par un extrait du protocole rédigé dans le sens convenu dans le protocole d'hier. Sur quoi, MM. les plénipotentiaires ont arrêté de se rassembler demain pour signer l'extrait du protocole tenant lieu de pouvoirs. Il a été signé et se trouve joint ici sous la lettre S. Signé: Rasoumoffsky, Humboldt, Metternich, Wellington, Annexes Extrait du Protocole des conférences de MM. les Plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de France, de la Grande-Bretagne et de Prusse. Présents MM. le prince de Metternich, le comte de Rasoumoffsky, le prince de Talleyrand, le duc de Wellington, le prince de Hardenberg, le baron de Wessenberg, le comte Capodistrias, le baron de Humboldt. MM. les plénipotentiaires ont pris en considération que S. M. le roi de Saxe étant arrivée à Presbourg, il était dans les conséquences des résolutions arrêtées dans les conférences précédentes, que les cinq Puissances qui ont intervenu aux arrangements relatifs à la Saxe, ne différassent pas de faire connaître à S. M. saxonne les conditions qui concernent le sort futur de ce royaume, et d'employer leurs bons offices auprès du roi, afin de disposer Sa Majesté à consentir aux cessions et aux arrangements pris à cet égard entre les Puissances. MM. les plénipotentiaires ayant délibéré sur la manière la plus convenable de remplir l'objet de cette communication, se sont arrêtés au mode suivant, comme étant celui qui se recommandait plus particulièrement par les égards dus à S. M. le roi de Saxe, savoir: Que M. le prince de Metternich au nom de S. M. Impériale et Royale Apostolique, M. le prince de Talleyrand au nom de S. M. le roi de France, et M. le duc de Wellington au nom de S. M. de la GrandeBretagne et d'Irlande, seraient priés de se rendre près la personne du roi et de lui faire, tant au nom des cinq Puissances qu'au nom de leurs Cours respectives, la communication officielle des articles qui se rapportent au royaume de Saxe, et que Sa Majesté serait invitée à consentir auxdites conditions, moyennant un acte formel d'adhésion, pour entrer ensuite avec les ministres du roi de Prusse, et sous la médiation de l'Autriche, dans les arrangements relatifs à l'évacuation des parties du royaume, non comprises dans les stipulations de cession. MM. le prince de Metternich, le prince de Talleyrand et le duc de Wellington, ayant accepté cette commission, MM. les plénipotentiaires ont déterminé les articles qui doivent faire partie de cette communication. Ces articles sont indiqués et transcrits dans l'expédition certifiée jointe au présent extrait de protocole, lequel tient lieu de pouvoirs à MM. les plénipotentiaires ci-dessus dénommés. Vienne, le 7 mars 1815. Pour copie certifiée conforme. Signé: N. Wacken, conseiller aulique. Note. Suivent les articles adoptés dans les séances 6, 7 et 8, et joints aux protocoles de ces séances. Points et articles concernant le royaume de Saxe, présentés à S. M. le roi de Saxe par MM. les Plénipotentiaires d'Autriche, de France et d'Angleterre, avec invitation à y donner son adhésion. Article. (N° 6.) Cessions territoriales de a Saxe. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie, pour être possédée par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté, la partie du royaume de Saxe, désignée ci-après : La frontière, qui séparera les deux territoires, partira des confins de la Bohême près de Wiese, dans les environs de Seidenberg, en suivant le ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse. De la Neisse, elle longera le cercle d'Eigen, entre Tauchritz, restant à la Prusse, et Bertschdorf retombant à la Saxe; puis la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et OberSohland. De là, jusqu'aux limites du cercle de Gorlitz et de Bautzen, Ober-, Mittel- et Nieder-Sohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe. La grande route de poste entre Gorlitz et Bautzen reste à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière, du cercle jusqu'à Dubrauke; ensuite sur les hauteurs à la droite du Loebauer-Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives, et les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent, avec ce village, à la Saxe. Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwarz-Wasser; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf restent à la Prusse. Depuis la Schwarze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Koenigsbrüch, près de Gross-Graebchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn, dans les environs d'Ortrand. Ortrand et la route, depuis cet endroit, par Marzdorf, Stolzenhayn, Groebeln, à Mühlberg, avec les villages qui l'avoisinent et leurs dépendances, restent à la Prusse. La.frontière depuis Groebeln sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg, et suivra celle du bailliage de Mühlberg. Fichtenberg reste à la Prusse. Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau, Eilenbourg et Delitsch, restent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipzig à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Müblberg à Eilenbourg reste en entier à la Prusse. De Podelwitz, appartenant au bailliage de Leipzig, et conséquemment à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Haenichen, Gross-et Klein-Dolzig, Mark-Ranstaedt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein-Liebenau, Alt-Ranstaedt, Schkoehlen et Zietschen à la Prusse. Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau entre le Flofsgraben et Weisse-Elster. Le premier reste en entier, avec ses deux rives, à la Prusse. De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz, elle suivra celleci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près de Luckau. Les frontières du cercle de Neustadt restent intactes. Les enclaves du Voigtland, dans le pays de Reufs, savoir: Gefall, Blintendorf et Sparenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse; la commission pour la rectification des frontières entre la Saxe et la Prusse, sera chargée de trouver le moyen de procurer un équivalent à la Prusse, situé davantage à sa convenance. Lesdites enclaves ne pourront point rester à la Saxe. La ligne de démarcation entre les deux territoires étant ainsi fixée, S. M. le roi de Saxe renoncera à tous les districts et territoires qui seraient situés au delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre. Article. (N° 7.) Garantie. Les Puissances signataires du présent acte garantissent à S. M. le roi de Prusse, ses descendants et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article...., en toute propriété et souveraineté. Article. (N° 8.) Archives, dettes, etc. On s'occupera immédiatement à régler tous les objets qui seront une suite nécessaire et indispensable de la cession des provinces et districts désignés dans l'art...., à la Prusse, tels que les archives, les dettes, cassenbillets ou autres charges, tant de ces provinces que du royaume en général, les caisses publiques, les arrérages, les biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, l'armée, l'artillerie, les provisions et munitions de guerre, les rapports de féodalité et autres objets de la même nature. Le principe général qui formera la base de ces arrangements sera que les provinces qui tomberont sous la domination prussienne y passeront avec tous les droits et toutes les charges qui leur sont particulièrement affectés; que là où une partie d'une province seulement change de souverain, la répartition sera faite d'après la proportion de la population, et que cette même proportion sera suivie pour le partage et la répartition des objets ou droits, et des dettes ou autres charges qui appartiennent au royaume de Saxe en général, sans être affectés à une des provinces cédées en particulier. Signé etc., etc. : Article. (No 9.) Rapports des sujets. S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux domina |